ce texte se fonde sur trois piliers :
– 1. Un développement équilibré de l’ensemble de la recherche, partant de la recherche fondamentale, en passant par la recherche finalisée, à finalité « sociétale », visant à répondre aux attentes de nos concitoyens, ou à finalité économique, contribuant à l’innovation, à la production de richesses et au développement de l’emploi.
– 2. Le développement d’interfaces et de coopérations entre les acteurs de la recherche, notamment par une dynamique de rapprochement des acteurs de la recherche publique. Le paysage institutionnel de la recherche publique française comporte de multiples acteurs dont la place et le rôle sont propres à notre tradition scientifique. Il s’agit ici de rapprochements et de partenariats entre ces acteurs, sur la base du volontariat, afin de constituer les masses critiques indispensables à la visibilité et à l’attractivité de nos institutions.
Il s’agit d’autre part de développer fortement la recherche partenariale entre la recherche publique et celle des entreprises, dans un processus de co-production de connaissances et de technologie.
– 3. Un développement fondé sur une stratégie globale et de long terme, visant à renforcer la confiance entre la société française et sa recherche.

A partir du mardi 28 février, l’Assemblée nationale commence à débattre du projet de loi relatif à la recherche, texte présenté par deux ministres: Gilles de Robien et François Goulard

Ce texte est examiné en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du mardi 21 février.

L’ordre du jour du mardi 21 est le suivant: le matin, nous avons discuté du texte relatif à la répression des violences au sein du couple. L’après midi, après les traditionnelles questions au gouvernement qui ont lieu de 15h à 16h, le groupe socialiste a défendu la motion de censure déposée en vertu de l’article 49 alinéa 2 de la constitution. C’est François Hollande qui a défendu cette motion. Celle-ci n’a aucune chance d’être adoptée, puisque le groupe UMP détient la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Le texte relatif à l’égalité des chances sera donc adopté définitivement et sans vote.
Enfin, nous avons discuté du projet de loi portant réforme des successions, qui vise notamment à prendre en compte la récente réforme du PACS. Ce texte a également été examiné le mercredi 22 février. La discussion devrait se poursuivre jusqu’à jeudi soir au moins.

Le Journal Officiel du 7 février 2006 contient plusieurs décrets importants:
– le 1er d’entre eux vise à encadrer les directives anticipées que les patients peuvent rédiger afin d’exprimer leur volonté relative à l’arrêt des traitements par exemple.
-le 2ème décret vise à définir et encadrer la procédure collégiale à laquelle le médecin est soumis en période de fin de vie du patient.
-un troisième décret vise le développement de soins palliatifs.
La loi relative aux droits des malades et la fin de vie est désormais applicable dans son intégralité.
– le dernier décret encadre la recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires. Comme prévu, les protocoles de recherche sont autorisés à titre dérogatoire pour 5 ans au maximum, lorqu’ils pousuivent une visée thérapeutique pour le traitement de maladies particulièrement graves ou incurables, ainsi que le traitement des affections de l’embyon ou du foetus.