Face aux difficultés carcérales auxquelles doit faire face Nathalie GETTLIFFE et son nouveau né, j’ai interpellé Philippe DOUSTE-BLAZY, Ministre des affaires étrangères, le 3 octobre, afin de connaître les mesures qu’il comptait prendre à ce sujet. M. Olivier Jardé – Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre des affaires étrangères.
Monsieur le Ministre,
Cette année, une commission d’enquête parlementaire a été créée à l’unanimité pour protéger les mineurs contre les dérives sectaires.
Le Parlement a voté depuis 2002 trois textes pour protéger les enfants.
Aujourd’hui, le Gouvernement a l’occasion de traduire en acte ses intensions dans une affaire qui émeut beaucoup l’opinion.
Nathalie GETTLIFFE a voulu soustraire ses enfants à son ex-mari qui est membre de l’Eglise Internationale du Christ, reconnu, en France, comme une secte.
C’est pourquoi elle est aujourd’hui en prison au Canada, où elle a même accouché d’un petit Martin, âgé de 7 jours, qui est maintenu incarcéré.
Monsieur le Ministre, quelle solution humanitaire envisagez-vous face à la grave situation vécue par cette jeune mère de famille dont la seule faute est d’avoir voulu protéger ses enfants d’une secte? "
Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes – M. Douste-Blazy, retenu à Brazzaville, me charge de vous répondre que le Gouvernement ne ménage pas ses efforts pour qu’une solution soit trouvée à cette délicate affaire, dans le respect du droit ainsi que dans celui du principe d’humanité.
Nous apportons tout le soutien possible à Mme Gettliffe. Le consul général de France à Vancouver lui a rendu plusieurs visites et a rencontré les responsables de la prison pour obtenir de ces derniers qu’une attention médicale particulière soit portée à Mme Gettlifffe et à son fils. Il est également intervenu pour que des facilités lui soient accordées concernant ses communications téléphoniques avec ses proches.
Le transfert de Mme Gettliffe, le 24 mai dernier, dans un nouvel établissement pénitentiaire situé à une soixantaine de kilomètres de Vancouver lui a apporté de meilleures garanties sur le plan médical et l’accouchement a pu avoir lieu à l’hôpital, en dehors de la prison.
La situation de notre compatriote a été évoquée par le Président de la République auprès du Premier ministre du Canada, lors de la visite de celui-ci à Paris en juillet dernier. M. Douste-Blazy a également parlé du dossier, en août dernier, avec son homologue canadien, afin que Mme Gettliffe reçoive tous les soins nécessaires. Pour le reste, une procédure est en cours au Canada. Il faut attendre qu’elle aille jusqu’à son terme.