La XIIIe législature s’est ouverte hier avec l’élection du nouveau président de l’Assemblée nationale.
Le doyen d’âge, Loïc Bouvard (UMP, Morbihan), 78 ans, a prononcé le discours d’ouverture. Puis a eu lieu le scrutin secret à la tribune. Bernard Accoyer, Président du groupe UMP lors de la législature antérieure et qui a obtenu l’investiture pour cette élection, succède au "perchoir" à Jean-Louis Debré, nommé président du Conseil constitutionnel par Jacques Chirac, après l’intermède Patrick Ollier.
Les groupes constitués vont devoir procéder à la désignation de leurs candidats aux postes de vice-présidents de l’Assemblée, de questeurs ainsi qu’aux commissions permanentes.

Qu’est ce qu’un questeur ?

Membres et agissant sous la direction du Bureau présidé par le Président de l’Assemblée nationale, les trois questeurs « sont chargés des services financiers et administratifs. Aucune dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable » (article 15, al. premier, du Règlement de l’Assemblée nationale). Les services dont ils sont chargés ne peuvent donc engager directement aucune dépense.
Ils sont élus par leurs pairs au début de chaque législature, puis tous les ans au début de la session ordinaire, sauf celle qui précède le renouvellement de l’Assemblée.
En pratique, les questeurs gèrent, par délégation du Bureau, les aspects administratifs et matériels de la vie de l’Assemblée.

Qu’est-ce qu’une commission permanente ?

Organes de travail essentiels de l’Assemblée nationale, les commissions ont une double fonction :
– préparer le débat législatif en séance publique
– informer l’Assemblée et contrôler le Gouvernement.

Lors de sa première séance qui aura lieu mardi prochain, l’Assemblée nouvellement élue, présidée par son doyen d’âge, élira son Président, au scrutin secret à la tribune.
Quatrième personnage de l’État, le Président de l’Assemblée nationale joue un rôle essentiel dans la vie politique française.

Élu pour la durée de la législature, il dispose de nombreuses prérogatives dont certaines sont inscrites dans la Constitution. Il est ainsi consulté par le Président de la République dans plusieurs cas (dissolution de l’Assemblée, mise en œuvre des pouvoirs spéciaux de l’article 16).

Il détient un droit de saisine du Conseil constitutionnel dont il nomme trois des membres.

Il a surtout un rôle essentiel en matière d’organisation du travail parlementaire et de direction des débats en séance publique.

Le Gouvernement de François Fillon, Premier ministre, compte désormais quinze ministres, seize secrétaires d’Etat et un haut commissaire.
Trois membres du Gouvernement appartiennent au Nouveau Centre : Hervé Morin, André Santini et Valérie Létard. Jean-Louis Borloo : ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables

Michèle Alliot-Marie : ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales

Bernard Kouchner : ministre des Affaires étrangères et européennes

Christine Lagarde : ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi

Brice Hortefeux : ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement

Rachida Dati : garde des Sceaux, ministre de la Justice

Michel Barnier : ministre de l’Agriculture et de la Pêche

Xavier Bertrand : ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

Xavier Darcos : ministre de l’Education nationale

Valérie Pécresse : ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Hervé Morin : ministre de la Défense

Roselyne Bachelot-Narquin : ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

Christine Boutin : ministre du Logement et de la Ville

Christine Albanel : ministre de la Culture et de la Communication

Eric Woerth : ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Roger Karoutchi : secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement

Jean-Pierre Jouyet : secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Affaires européennes

Laurent Wauquiez : secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Eric Besson : secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Prospective et de l’Evaluation des politiques publiques

Valérie Létard : secrétaire d’Etat auprès du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, chargée de la Solidarité

Dominique Bussereau : secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, chargé des Transports

Nathalie Kosciusko-Morizet : secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, chargée de l’Ecologie

Christian Estrosi : secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, chargé de l’Outre-Mer

André Santini : secrétaire d’Etat auprès du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, chargé de la Fonction publique

Jean-Marie Bockel : secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de la Coopération et de la Francophonie

Hervé Novelli : secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, chargé des Entreprises et du Commerce extérieur

Fadela Amara : secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Ville et du Logement, chargée de la Politique de la ville

Alain Marleix : secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens Combattants

Rama Yade : secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, chargée des Affaires étrangères et des Droits de l’homme

Luc Chatel : secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, chargé de la Consommation et du Tourisme

Bernard Laporte : secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, chargé de la Jeunesse et des Sports (à compter de fin octobre 2007)

Martin Hirsch : haut commissaire auprès du Premier ministre, aux Solidarités actives contre la pauvreté

François Sauvadet a été élu, ce matin, président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale dont je fais parti avec 21 autres collègues. Notre nouveau Président, comme pour chacun des autres groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale, est membre de droit de la Conférence des Présidents et participent, de ce fait, à la discussion portant sur l’établissement de l’ordre du jour et sur les mesures d’organisation qui lui sont liées.

Il dispose, par ailleurs, d’un grand nombre de prérogatives dans le déroulement de la procédure législative et la tenue de la séance publique. C’est ainsi que le Règlement (ou, dans certains cas, l’usage) lui reconnaitra, en particulier, la faculté :

– de demander la création d’une commission spéciale (ou d’y faire opposition) ;

– d’obtenir de droit une suspension de séance pour réunir son groupe ;

– de procéder au vote par scrutin public lorsqu’ils le demandent ;

– de demander, personnellement en séance, la vérification du quorum à l’occasion d’un vote ;

– de demander l’inscription des propositions de loi à l’ordre du jour complémentaire ou, depuis 1995, de fournir le sujet des séances attribuées à leur groupe dans le cadre de la répartition des séances mensuelles réservées à un ordre du jour parlementaire ;

– de proposer l’engagement de procédures d’examen simplifiées (ou de s’y opposer) ;

– d’obtenir de droit la discussion en séance publique d’une proposition de résolution concernant les actes communautaires ;

– d’obtenir, une fois par an, qu’une résolution proposant la création d’une commission d’enquête soit examinée en séance publique (« droit de tirage »).

Sentiments dévoués
Olivier Jardé

En cliquant sur le lien ci-dessous, retrouvez le calendrier d’ouverture de cette nouvelle législature.

Madame, Monsieur, Cher (e) Ami (e),

Le succès que j’ai remporté hier, à l’occasion des élections législatives dans la deuxième circonscription de la Somme, conforte la confiance que vous m’avez apportée lors du premier tour, le 10 juin dernier.

Je tenais tout particulièrement à vous remercier ainsi que l’ensemble de mon équipe de bénévoles qui s’est investie sans compter.

Mon action pour les cinq ans à venir sera celle que j’ai fait connaître tout au long de la campagne autour du projet présidentiel.

Je continuerai à rester à votre disposition lors de mes permanences hebdomadaires, sur la toile par l’intermédiaire de mon site et de mon adresse électronique (ojarde@assemblee-nationale.fr), mais également au cours des manifestations qui se dérouleront dans la circonscription.

Encore merci pour le soutien que vous avez bien voulu manifester sous toutes ses formes et au travail.

Sentiments dévoués
Olivier Jardé