Chère Madame, Cher Monsieur,
Cette session qui s’est achevée en août a été très active. De nombreux textes ont été adoptés et illustrent la concrétisation des engagements que j’ai pris au cours de la campagne des élections législatives. En plus de la loi dite sur « le paquet fiscal » que j’ai pu vous exposer en juillet dernier, cette session extraordinaire a permis l’adoption de la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, de la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, et du texte relatif aux libertés et aux responsabilités des universités, mais également la tenue du débat d’orientation budgétaire et a été l’occasion d’engager le débat sur la création d’une délégation parlementaire au renseignement.
J’ai soutenu la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs qui a pour objet de lutter plus efficacement contre la récidive. Cette loi se veut dissuasive et part de l’idée que la certitude de la sanction est le premier outil de la prévention. Elle instaure donc des peines minimales pour les récidivistes et les sanctionne plus fermement, réduit l’usage de l’excuse de minorité et instaure des peines plancher dans certains cas. Ce texte doit être considéré comme une première démarche en faveur d’une nouvelle politique pénale car elle ne sera efficace que si elle est accompagnée de mesures concrètes, courageuses et efficaces envers la population carcérale. Il est, en outre, nécessaire de réaffirmer la nécessité d’augmenter les moyens financiers et humains et de mettre l’accent sur la réinsertion pénale dans la mesure où l’envoi en prison n’a d’utilité que si l’on se donne les moyens pour qu’à leur sortie, les détenus ne soient plus en décalage avec notre société.
J’ai également voté le projet de loi sur le Dialogue social qui concourt à une meilleure organisation de la continuité du service public et cela dans le plus grand respect de l’exercice du droit de grève, en décidant de faire acte d’ouverture et de confiance en permettant au travers de cette loi, une modernisation dans la culture des rapports sociaux.
En tant que porte-parole, j’ai participé activement au projet de loi relatif aux libertés des universités qui met en place l’architecture nécessaire à la faculté du XXIe siècle. Le projet ouvre des chantiers notamment sur la réforme du statut de l’étudiant, de l’échec en première année, et de la cohérence du système LMD (Licence-Master-Doctorat). Des avancées importantes ont été obtenues pour les étudiants handicapés. J’ai également déposé un amendement pour maîtriser la révision des effectifs. Afin de pouvoir conserver une médecine de qualité avec un enseignement performant et une recherche qui se situe au quatrième rang mondial dans les classements internationaux, j’ai souhaité que la nomination des universitaires soient faite de façon conjointe entre le Ministre des universités et le Ministre de la santé.
Lors du débat d’orientation budgétaire, j’ai soutenu avec vigueur, la volonté du Gouvernement d’élargir le périmètre de la norme de la dépense de l’Etat et dans un même temps de tenir nos engagements budgétaires et réduire considérablement notre dette publique grâce à des propositions justes, audacieuses et modernes dès la discussion du projet de loi de finances pour 2008.
Pour cela, avec mes collègues députés, nous avons proposé au Gouvernement :
– d’inscrire dans la Constitution le principe d’interdiction de tout déficit de fonctionnement
– de financer chacune des dépenses nouvelles par des mesures d’économies
– et de mettre en œuvre les quatre grandes réformes structurelles – à savoir la réforme des retraites, la réforme de l’assurance maladie, la réforme de l’Etat et enfin, la décentralisation – indispensables à l’amélioration de l’efficacité de la dépense publique.
J’ai également apporté mon soutien à la création d’une délégation parlementaire chargée du renseignement. Il s’agit là d’un premier pas utile qui permettra à la France de mieux appréhender les défis de demain dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale. Cette délégation sera également à même de donner aux services spécialisés une nouvelle légitimité aux yeux de nos concitoyens tout en favorisant l’émergence d’une réelle culture du renseignement dans notre pays.
Ce texte correspond aussi à une ambition plus large du Président de la République : celle de revaloriser le rôle du Parlement dans nos institutions. C’est la raison pour laquelle je souhaite voir ce texte ouvrir la voie à un renforcement des moyens d’audit et de contrôle du Parlement, afin qu’il redevienne enfin le lieu du débat public ; le lieu d’une démocratie vivante et moderne.
Dès le mois de Septembre, l’examen des textes au Parlement reprendra à un rythme soutenu avec notamment le projet de loi sur l’immigration, le projet sur la lutte contre la contrefaçon, le texte relatif au contrôleur général des lieux de privation de liberté, mais aussi la discussion du projet de loi de finances pour 2008 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Restant à votre entière disposition pour toute question concernant les textes votés ou en instance, je vous prie de bien vouloir agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l’expression de mes sentiments dévoués.
Olivier JARDÉ
