Question publiée au JO le : 04/12/2007 page : 7634 M. Olivier Jardé attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les contraintes administratives persistantes au niveau du travail des jeunes apprentis mineurs. Depuis quelques mois, les services de l’inspection du travail appliquent de façon rigoureuse un aspect particulier du code du travail relatif à l’utilisation des machines dangereuses par les jeunes apprentis mineurs. Ainsi, pour que ces jeunes apprentis puissent, dans l’entreprise, utiliser des machines indispensables à l’acquisition d’un savoir, il est demandé aux professeurs de centre de formation d’apprentis (CFA) d’attester que le jeune, qu’il n’a éventuellement pas rencontré, est capable de travailler sur ces machines dangereuses. Il va de soi que ces enseignants n’ont pas la compétence pour s’exprimer sur ce sujet. Par ailleurs, les délais d’instruction des dossiers conduisent les jeunes à ne pouvoir travailler avant les deux mois qui suivent l’envoi du dossier complet par le chef d’entreprise à l’inspection du travail. Aussi, il lui paraît utile de simplifier les procédures en s’appuyant sur le seul avis de la médecine du travail dûment compétente. D’autre part, de nombreux chefs d’entreprise ont assuré la mise en place, dans le cadre de l’analyse des risques professionnels, de mesures de sécurité qui traduit ainsi leur engagement à respecter les contraintes réglementaires dans ce domaine. Aussi, il souhaite savoir s’il compte prendre des mesures visant à assouplir les contraintes administratives dans le sens de celles qui viennent d’être évoquées.