Hier soir, Le président de la République a présenté, le 18 mars, un Gouvernement rénové. Six personnalités y font leur entrée : elles travailleront sur de nouveaux secteurs comme le développement de la "région capitale". Entrent au Gouvernement :

Christian Blanc, secrétaire d’Etat chargé du Développement de la région capitale, auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire ;

Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du territoire, auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire ;

Anne-Marie Idrac, secrétaire d’Etat chargée du Commerce extérieur, auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi ;

Yves Jégo, secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-Mer, auprès de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, en remplacement de Christian Estrosi, dont la démission est acceptée ;

Alain Joyandet, secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie, auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes ;

Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité.

Certains secrétaires d’Etat voient leurs attributions modifiées :

Laurent Wauquiez devient secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Luc Chatel devient secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. Il exercera en outre les fonctions de porte-parole du Gouvernement.

Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des politiques publiques se voit confier, en sus, le Développement de l’économie numérique, auprès du Premier ministre.

Jean-Marie Bockel devient secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens Combattants, auprès du ministre de la Défense.

Alain Marleix est nommé secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, auprès de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales.

Pour certains membres du Gouvernement, les intitulés changent :

Jean-Louis Borloo : ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.

Christine Lagarde : ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Brice Hortefeux : ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire.

Xavier Bertrand : ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité.

Roselyne Bachelot-Narquin : ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.

Hervé Novelli : secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Bernard Laporte : secrétaire d’Etat chargé des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, auprès de la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.

Cinq mois avant l’ouverture des Jeux Olympiques de Pékin, la Chine fait subir aux Tibétains une répression qui rappelle les pires heures de leur Histoire. Depuis 50 ans, parallèlement à l’assassinat et à la disparition de plus d’un million de personnes, les droits de l’homme et les valeurs du Tibet sont constamment bafoués. Il s’agit de la poursuite d’une entreprise de destruction humaine et d’anéantissement culturel.
En tant que membre du groupe amitié parlementaire pour le tibet, Olivier Jardé se dit solidaire du peuple tibétain dans son juste combat et avec les autres membres de son groupe d’étude, appelle la Chine à l’arrêt immédiat de la répression et qu’enfin de véritables pourparlers soient engagés entre les autorités chinoises et le Dalaï Lama.
Olivier Jardé souhaite que toute la lumière soit faite sur ces violences meurtrières qui auraient fait une centaine de victime au Tibet.
La flamme olympique va traverser l’Himalaya par deux fois. Olivier Jardé ne souhaite donc pas que ce symbole de paix soit ensanglanté sur les neiges du Toit du Monde.

L’Assemblée nationale s’associera à l’hommage rendu à tous ceux qui ont combattu pour la France durant la Première guerre mondiale. A cette fin, une minute de silence sera observée le lundi 17 mars 2008 à 11 heures, et les drapeaux seront mis en berne.

Question publiée au JO le : 13/11/2007 page : 6941
Réponse publiée au JO le : 11/03/2008 page : 2076
M. Olivier Jardé souhaite attirer l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique concernant l’attribution d’une indemnité d’expertise au personnel technique de la médecine légale. Par décret n° 2007-1451 du 9 octobre 2007, une indemnité d’expertise a été créée et peut être allouée au profit de certains personnels civils et militaires exerçant leurs fonctions à l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, qui concourent aux expertises judiciaires dans le cadre de l’application du code de procédure pénale. Elle est attribuée à l’agent qui participe à la réalisation des expertises judiciaires, quel que soit le statut auquel il appartient, selon quatre niveaux de fonctions : autorité de direction, expert, assistant technique, assistant logistique ou administratif. Cette indemnité d’expertise est versée trimestriellement et peut être modulée dans la limite de 40 % du montant moyen trimestriel pour les autorités de direction et les experts, et de 25 % du montant moyen trimestriel pour les assistants techniques, logistiques ou administratifs, afin de tenir compte des difficultés de l’expertise et de la qualité des travaux réalisés dans ce cadre par le bénéficiaire. Or il existe un manque de moyens financiers importants au sein des services de médecine légale effectuée dans les hôpitaux, où notamment, la prise en charge des patients victimes de violences et des familles sont des éléments essentiels à la bonne pratique de cette spécialité. Aussi, il souhaite savoir si elle n’entend pas étendre ce décret d’application aux personnels techniques qui participent aux opérations médico-légales effectuées dans nos hôpitaux.

Texte de la REPONSE :

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l’attribution d’une indemnité d’expertise au personnel technique de la médecine légale. Les actes en matière médico-légale nécessitent deux catégories de personnels : d’une part, le médecin, qui intervient à titre d’expert et pratique l’opération proprement dite, et, d’autre part, le personnel d’entretien et de salubrité, qui assiste le médecin dans sa tâche dans le cadre des attributions qui lui sont propres et qui furent rappelées par une circulaire DH/FH 3 n° 97-520 du 23 juillet 1997, relative aux agents d’amphithéâtre. Ces fonctions consistent, notamment, dans le transfert des corps à la chambre mortuaire de l’établissement, dans leur sortie des cases réfrigérées pour les besoins de l’autopsie, à apporter une assistance au médecin (manipulations diverses et mise à disposition du médecin des équipements), à procéder à la restauration tégumentaire des corps, au nettoyage et à la désinfection des matériels et des locaux, ainsi qu’à l’accueil des proches du défunt. Le corps des agents d’amphithéâtre a fait place depuis la circulaire de 1997 à celui des agents de service mortuaire et de désinfection (ASMD). Eu égard à l’évolution des métiers, de la réglementation et des exigences des usagers, ce corps, classé en échelles de rémunération E3 et E4, sera placé en voie d’extinction. Selon les dispositions du protocole d’accord d’octobre 2006, les activités de désinfection devraient être, à terme, assurées par les agents des services hospitaliers qualifiés ou les agents d’entretien qualifiés, et celles d’agent de service mortuaire par des aides-soignants qui bénéficieront d’une formation d’adaptation à l’emploi. Les agents classés actuellement en échelle E3 seront reclassés en échelle E4 avec maintien de la possibilité pour eux d’accéder aux différents corps de la filière ouvrière rénovée. Les ASMD, rémunérés, selon leur échelon, de l’indice brut 287 à l’indice brut 409, peuvent actuellement percevoir, notamment, outre l’indemnité de résidence, une prime de service (arrêté du 13 mars 1962 modifié ; le crédit global affecté au paiement de cette prime est de 7,5 % du montant des crédits alloués à la liquidation des traitements budgétaires bruts des intéressés), une indemnité de sujétion spéciale (décret n° 90-693 du 1er août 1990) d’un montant mensuel égal aux 13/1900e de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l’indemnité de résidence servis aux intéressés, une indemnité spécifique pour les personnels aidant aux autopsies (arrêté du 20 mars 1981), exclusive du bénéfice de l’indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants, ainsi qu’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points majorés s’ils assurent, à titre exclusif, le transport, la toilette, l’habillage des corps et la préparation des autopsies. Le décret n° 2007-1451 du 9 octobre 2007 attribue une indemnité d’expertise à certains personnels civils et militaires de l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale. La nature et la qualification des tâches que cette indemnité entend rémunérer, profondément différentes de celles des personnels d’assistance technique dans le domaine médico-légal, rendent difficilement envisageable une transposition du dispositif instauré par le ministère de la défense.

Chère Madame, Cher Monsieur,
De nouvelles permanences sont mises en ligne dans la rubrique "agenda – votre député et vous".
Sentiments dévoués,
Olivier Jardé