Question publiée au JO le : 26/08/2008 page : 7272 M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le prix des transports. Les entreprises de transports routiers sont confrontées à une évolution exponentielle de leur coût de revient liée à une hausse des carburants qui menace sérieusement la pérennité de leur établissement. L’article 23 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports pose le principe que le prix du transport doit nécessairement varier en fonction de l’évolution du prix du carburant. Ainsi, les entreprises de transport ont introduit un correctif tarifaire dans le cadre de leurs contrats privés, indexé sur l’évolution des prix du gazole, afin de préserver leur équilibre financier. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte étendre ce correctif tarifaire aux marchés publics afin de permettre une telle répercussion dans le cadre de ces marchés, particulièrement nécessaire lorsque ces marchés publics sont pluriannuels.

Question publiée au JO le : 26/08/2008 page : 7279 M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité concernant la simplification des formalités liées à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). L’APA est un droit universel qui permet aux personnes âgées de bénéficier de la mise en place d’un plan personnalisé et d’une organisation de services effectués par des personnes qualifiées et compétentes. Toutefois, même si le demandeur ne souhaite pas une prise en charge financière par la collectivité, il doit remplir un dossier d’aide sociale, comprenant des éléments fiscaux complets alors qu’ils seront inutiles. Aussi, il demande s’il ne serait pas judicieux d’exonérer les demandeurs d’aide quand ils acceptent de payer les services préconisés à taux plein. Il suffirait pour cela, d’ajouter une case à cocher sur le dossier de demande. Ceci allégerait le travail d’instruction systématique et simplifierait aussi les démarches pour ce type de public. Il souhaite donc savoir si elle entend suivre une telle proposition de simplification.

Bonjour à tous !

La canicule de 2003 et ses milliers de morts en France, surtout dans les villes, restent dans nos mémoires.

La mise en œuvre de plans de prévention en cas de canicule et d’aide aux personnes âgées souvent isolées, est une obligation pour Amiens.
Le personnel des structures d’accueil (hôpitaux, maisons de retraites, etc.), les professionnels qui interviennent à domicile (médecins, infirmiers, aides-soignants, aides à domicile) mais aussi les collectivités locales, et plus largement, les familles et les voisins de personnes vulnérables sont alors mobilisés par le préfet.

L’ancienne équipe municipale avait décidé de mettre à disposition des personnes isolées, toujours plus de ventilateurs ou de brumisateurs. Un numéro vert « Ecoute Senior » permettait aussi une intervention immédiate en cas de déclenchement du plan par le Préfet.

Or, en cet été 2008, avait-on les moyens d’éviter une catastrophe si une nouvelle canicule s’était abattue sur la ville d’Amiens?

Alerté par de nombreuses personnes âgées restées chez elles à Amiens, je n’ai pas manqué de poser une série de questions sur les moyens qui auraient dû être mis en œuvre par la nouvelle majorité municipale. Je n’ai eu aucune réponse concrète, ayant juste appris que le maire s’était efforcé de visiter une maison de retraite. Rien semble t’il de préventif n’a été fait pour les personnes âgées restées seules à leur domicile !

Heureusement pour elles, la météo a été plutôt clémente sur Amiens, il n’y a eu que peu de très chaudes journées !

Sur ce sujet comme sur d’autres, n’hésitez pas à me faire part de vos réflexions et suggestions.

Je reste à votre disposition,
Bien cordialement et à très bientôt !

Olivier JARDÉ
www.olivierjarde.info

Question publiée au JO le : 12/08/2008 page : 6894
M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur le calcul de la pension de retraite d’une personne handicapée. Le calcul de la pension de retraite des salariés prend en compte les périodes ayant donné lieu à cotisations sur les 25 meilleures années travaillées or la carrière d’une personne handicapée est souvent inférieure à 25 ans ; puisqu’elle comprend in fine des années au cours desquelles la personne handicapée a perçu une pension d’invalidité non assimilée à un salaire. En conséquence, le calcul de cette pension doit nécessairement prendre en considération la totalité du travail effectué comprenant le travail peu rémunérateur, tel que le travail étudiant. Aussi, il souhaite savoir s’il est envisageable d’exclure les années de travail peu rémunératrices, d’autant plus que, depuis le 1er janvier 2004, doivent être neutralisés les salaires annuels de très faible montant ; il est ainsi lorsque les salaires perçus n’ont permis de valider aucun trimestre (CSS art R 351-29 ; Circ CNAV n° 2004-27 du 24 juin 2004).