Une délégation de 20 parlementaires a pu exposer directement ses positions au Ministre de l’Intérieur quant à la nécessité de rendre obligatoire le numéro de département dans le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) et a obtenu gain de cause.

Olivier Jardé est satisfait de la décision de la ministre.

Fort de cette première victoire, le collectif, qui compte de nombreux élus locaux et 180 députés de toutes tendances confondues, s’engage dans une nouvelle étape. Michèle
Alliot-Marie les a chargé de recueillir dans les semaines à venir, l’avis des Conseils
Régionaux sur la possibilité pour les automobilistes de choisir entre une plaque avec la
mention de la région et du département ou une plaque avec le seul numéro de département.
Cela serait pour l’automobiliste une nouvelle liberté de choix qui lui serait offerte.

Enfin, quant à la première proposition du gouvernement sur le nouveau SIV, les automobilistes gardent la possibilité de personnaliser leur plaque avec un autre département que celui de l’adresse de la carte grise. Néanmoins, Olivier Jardé est certain que, attachés à leur département, 90% des Français feront le choix de
leur lieu de résidence.

Question publiée au JO le : 28/10/2008 page : 9181
M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le financement des nouveaux postes d’interne. La formation des internes au sein d’un centre hospitalier universitaire fait partie intégrante de la mission de ces établissements de santé. Or cette mission devient une réelle contrainte financière, qui aggrave son déficit, par manque de possibilité de tout ajustement de la réalisation des maquettes nationales. Ces internes étant considérés comme offrant une activité à partir de la troisième année, l’établissement universitaire reçoit un supplément financier de 33 000 euros pour les deux premières années qui chute à 50 % pour les années suivantes. La question du financement de la différence se pose donc à partir de la troisième année. Cette situation est d’autant plus pénalisante que la croissance du nombre d’internes, dans certains services, n’induit ni activité nouvelle, ni augmentation d’activité. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend financer les nouveaux postes d’internes par l’attribution d’une enveloppe de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) pour la totalité. À défaut, ces établissements de santé risquent de creuser leur déficit du fait de l’alourdissement des charges.

Alors que la ministre de la Santé vient de déclarer qu’elle ne s’opposerait pas à une modification de la loi Evin pour autoriser la publicité sur Internet pour le vin et les boissons alcoolisées, Olivier Jardé, député Nouveau Centre de la Somme, demande le maintien de l’interdiction de la publicité en ligne.
"Je m’opposerai à tout amendement visant à revenir sur ce principe lors de l’examen du projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires »", déclare-t-il.
Les jeunes sont les premiers utilisateurs d’Internet, et l’autorisation de la publicité en ligne pour le vin et l’alcool aura inévitablement pour effet d’encourager leur consommation. Ceci va à l’encontre de la politique de santé publique visant à protéger les plus vulnérables, et en particulier les jeunes, des méfaits de l’alcool.
Les garde-fous envisagés – exclusion des sites dédiés à la jeunesse, au sport et aux activités physiques, prohibition des techniques intrusives comme les spams ou les pop-up – n’offrent absolument pas des garanties suffisantes et pourront facilement être contournés.
C’est pourquoi la publicité sur Internet pour le vin et les boissons alcoolisées doit rester limitée aux seuls sites des professionnels de ce secteur.

Question publiée au JO le : 21/10/2008 page : 8972 M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le financement de l’avantage social vieillesse des auxiliaires médicaux. Plusieurs milliers d’auxiliaires médicaux ont fait confiance aux caisses d’assurance maladie en signant des conventions leur imposant des tarifs opposables en échange d’avantages sociaux. Or, alors que le régime est arrivé en cessation de paiement le 1er octobre 2008, les caisses d’assurance maladie refusent de continuer à financer les droits de l’avantage social vieillesse acquis. Cette décision unilatérale menace 20 % de la retraite des auxiliaires médicaux et compromet l’accès aux soins pour tous. Aussi, il soutient la demande des auxiliaires médicaux et souhaite savoir si le Gouvernement compte aller dans le sens du dialogue avec les représentants de ces professionnels de santé pour préserver la retraite des auxiliaires médicaux et continuer à favoriser leur conventionnement, afin de garantir un accès aux soins pour tous.