Monsieur Gilles DEMAILLY
Maire
Hôtel de Ville
BP 2720
80027 AMIENS cedex

Boves, le 2 octobre 2008

Monsieur le Maire,

Depuis quelques semaines, de nombreux amiénois me font part de leurs inquiétudes quant aux actions de la municipalité vis-à-vis des personnes âgées.

Je n’ignore pas que la personne chargée du secteur gérontologie au sein des services municipaux n’a toujours pas été remplacée depuis son départ en mai dernier. Néanmoins, je ne comprends pas que l’absence d’un cadre administratif ne vous permette pas de poursuivre l’action menée depuis de très nombreuses années auprès des aînés.

De la même manière, j’ai été interpelé à de nombreuses reprises sur la situation de la maison de retraite Maurice Fécan. Deux questions reviennent régulièrement :
– A quelle date sera nommée la personne chargée de la direction de cet établissement ? Il n’est pas concevable qu’une maison de retraite reste sans directeur durant six mois, sans même qu’un intérim ne soit assuré.
– Quand lancerez-vous les travaux de rénovation de cette maison de retraite sachant qu’un terrain est réservé pour une construction ? Je vous signale que d’importantes fuites d’eau ont eu lieu à la mi-septembre.

Enfin, il me semble me souvenir que vous vous êtes engagé à réaliser une cinquième maison de retraite à Amiens. Ce projet doit naturellement s’intégrer dans le schéma départemental des personnes âgées adopté par le Conseil général de la Somme. J’apprécierais d’être tenu régulièrement informé de l’avancement de ce projet et des discussions avec les services du Département.

Vous remerciant par avance des précisions que vous serez en mesure de me donner sur chacune de ces préoccupations, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de ma meilleure considération.

Olivier JARDÉ

Question publiée au JO le : 11/12/2007 page : 7775
Réponse publiée au JO le : 30/09/2008 page : 8439
Date de changement d’attribution : 18/03/2008
M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Le code de la santé publique dispose que toute personne à droit, à sa demande, à une information sur le coût d’un acte et sur les conditions de son remboursement par les régimes obligatoires d’assurance maladie. Ces dispositions concernent aussi bien les actes médicaux et chirurgicaux que dentaires ou optiques. Un arrêté du 11 juin 1996 fixe les obligations que les professionnels de santé doivent remplir pour satisfaire cette exigence, dont le fait d’afficher dans la salle d’attente leur situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie, ou encore les honoraires ou fourchettes d’honoraires des prestations sanitaires lorsqu’elles sont couramment pratiquées par le praticien : consultation, visite à domicile, indemnité de nuit et de dimanche. L’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, en complétant l’article L. 1111-3 du code de la santé publique, vise à améliorer l’information des assurés sur les dépassements d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé. Si cette mesure en faveur de la transparence tarifaire va dans le bon sens, une disposition introduite en commission mixte paritaire concernant l’information écrite préalable pose problème. Aussi il souhaiterait avoir des précisions sur le deuxième alinéa du I de cet article et notamment sur l’obligation faite au professionnel, lorsqu’il prescrit un acte à réaliser, de remettre une information préalable au patient. En effet, la rédaction actuelle de cet alinéa ne permet pas aux professionnels de santé de comprendre précisément les éléments qu’ils doivent porter à la connaissance des patients en matière de facturation des interventions chirurgicales, lorsqu’ils prescrivent un acte à réaliser lors d’une consultation ultérieure.

Texte de la REPONSE :

Les modalités de mise en oeuvre de l’obligation d’une information écrite préalable ont été introduites au code de la santé publique par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008. L’article 39 de la LFSS pour 2008 a modifié l’article L. 1111-3 du code de la santé publique, afin qu’au-delà de toute demande explicite du patient, son information sur le coût de l’acte et le montant du dépassement éventuellement facturé soit garantie. Ainsi, le professionnel de santé devra obligatoirement remettre à son patient cette information précisant le tarif des actes effectués ainsi que la nature et le montant du dépassement facturé dès lors que ses honoraires dépassent un seuil fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Le seuil sera déterminé afin de garantir l’effectivité de cette information écrite préalable, sans toutefois alourdir les pratiques quotidiennes des professionnels de santé. Par ailleurs, dès lors que le professionnel prescrit un acte à réaliser lors d’une consultation ultérieure, l’information préalable doit obligatoirement être remise à son patient, y compris si ses honoraires sont inférieurs au seuil fixé par l’arrêté précité. Ceci sera notamment le cas pour les actes chirurgicaux programmés. En tout état de cause, cette information écrite préalable ne devrait pas bouleverser les pratiques de nombre de professionnels de santé, et notamment de chirurgiens, qui la délivrent déjà pour les actes programmés.

Question publiée au JO le : 25/03/2008 page : 2543
Réponse publiée au JO le : 30/09/2008 page : 8458
M. Olivier Jardé attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l’action des délégations aux droits des femmes. La révision générale des politiques publiques engagées, depuis près d’un an, fait actuellement l’objet d’arbitrages ministériels et de décisions de programmation définitives. Les délégations régionales aux droits des femmes et à l’égalité sont particulièrement menacées puisqu’elles pourraient faire l’objet d’une absorption par les DRASS et jeunesse et sport. Une telle orientation rendrait très nettement moins visible l’action des délégations régionales et départementales en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine professionnel, économique et social. De par leur rattachement aux préfets de région et département, leur mission était soutenue, accompagnée et renforcée, leur donnant une légitimité d’intervention pour défendre les droits des femmes tant au plan régional que départemental. Le manque de visibilité dans une organisation intégrée traitant de la jeunesse et des sports, des affaires sociales sans prendre en compte la spécificité de leur action au titre de l’égalité professionnelle revient à ignorer l’ampleur des difficultés dont souffre la population féminine de notre pays. Aussi, il souhaite lui faire part de son soutien pour qu’une telle mission reste de la compétence des préfets de région et de département et connaître ce que compte faire le Gouvernement à ce sujet.

Texte de la REPONSE :

L’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur l’action des délégations aux droits des femmes. La révision générale des politiques publiques (RGPP) a pour principal objectif l’amélioration de l’efficience de l’État. C’est pourquoi elle s’accompagne d’une modification de l’organisation des administrations, qui devront s’adapter à des exigences de modernisation. Elle nous incite à imaginer des solutions nouvelles et à réduire le nombre des petites structures pour en faciliter le fonctionnement avec une gestion mutualisée de leurs moyens. C’est dans ce cadre que la réorganisation et le positionnement du service des droits des femmes et de son réseau déconcentré sont maintenant réétudiés. L’importance de cette politique publique et son organisation territoriale ne sont pas remises en cause. L’action des déléguées régionales et des chargées de mission départementales est en effet reconnue. Par ailleurs, il est impératif de conserver la spécificité de cette politique interministérielle, de préserver, voire renforcer, sa lisibilité et de respecter sa transversalité. Ce sont ces exigences qui guident les schémas d’organisation en cours et qui vont conduire à placer les délégations régionales des droits des femmes auprès des secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR). Dans le souci permanent de conserver la dynamique ayant permis de progresser vers l’égalité professionnelle, au niveau central et sur l’ensemble du territoire, la réflexion en cours sur l’organisation de ce service au niveau central ne remettra pas en cause la politique en question, d’une part, et les agents qui la mettent en oeuvre, d’autre part.

Question publiée au JO le : 30/09/2008 page : 8310 M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales concernant le vide juridique existant autour de l’organisation des « soirées mousse ». Actuellement, il n’existe aucune règle concernant la hauteur, la densité et la composition de la mousse inhalée et manipulée par les participants de ce type de soirées. Il est également nécessaire de s’interroger quant aux conditions de sécurité dans lesquelles ces manifestations sont organisées. Un véritable risque d’asphyxie avec oedème du poumon est possible, puisqu’un jeune homme de dix-sept ans a déjà trouvé la mort sur une piste de discothèque de l’Isère dans ce cadre, le 16 juin 2007. Aussi, il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte prendre en considération les dangers, occasionnés par ces soirées festives, en mettant en place une réglementation claire à ce sujet.