M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Olivier Jardé. Madame la ministre, j’associe à ma question mon collègue Daniel Fasquelle ainsi que le FANAL. Depuis pratiquement deux mois, le monde universitaire est en ébullition du fait d’un projet de décret sur les enseignants chercheurs.
M. Daniel Goldberg. Ce n’est pas que ça !
M. Olivier Jardé. Les enseignants chercheurs estiment que leur statut, mais également leur liberté, sont menacés. Je sais, madame la ministre, que vous avez négocié longuement. Deux points restent toutefois à régler : la modulation des services – avec la possibilité d’augmentation des heures d’enseignement – ainsi que l’évaluation et les promotions. Vous savez qu’en tant que président de section de CNU, je suis attaché au principe de la promotion et de l’évaluation nationale. Certes, le président de l’université peut conserver quelques attributions dans ce domaine, mais il ne faut pas négliger la comparaison des enseignants chercheurs au niveau national.
À deux mois des examens, pensez-vous que ceux-ci pourront avoir lieu, comme nous le souhaitons tous ? De nombreux cours ayant été annulés, envisagez-vous l’organisation de cours de rattrapage ? Enfin, comme vous le savez, je suis très attaché à la filière universitaire de médecine générale, qui me semble constituer la seule façon de lutter contre la désertification et de permettre la permanence des soins. Vous avez fait voter une loi aux termes de laquelle doivent être créés 20 postes de professeurs des universités, 30 postes de maîtres de conférence et 50 postes de chefs de clinique. Pensez-vous que le délai de quatre ans initialement fixé pour la création de ces postes pourra être respecté, en dépit du retard pris dans ce domaine ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur. Monsieur le député, vous avez porté avec moi sur les fonts baptismaux la loi – que j’avais souhaitée – visant à organiser la filière universitaire de médecine générale. Nous attachions beaucoup d’importance à ce que la médecine générale soit reconnue comme une filière universitaire à part entière ; c’est désormais chose faite, et nous avons commencé à créer les postes universitaires correspondants. La loi, puis le décret du 28 juillet 2008, ont posé le principe de la mise en place d’une commission ayant pour objet de permettre la transformation en postes titulaires des postes d’enseignants associés, qui représentent aujourd’hui 146 candidats potentiels. La commission a été mise en place en janvier 2009 et doit faire des propositions de transformation de postes en avril. Nous sommes prêts à procéder à ces transformations, dès lors que les candidatures présentées auront été retenues – étant précisé que la question du vivier d’enseignants est posée. Quant aux chefs de clinique, une cinquantaine de nominations est en cours.
Pour ce qui est des examens, il est exact que des blocages ont eu lieu dans les universités – ce que je déplore, car il me semble que lorsque des préoccupations se font jour, elles doivent s’exprimer et trouver une solution par le dialogue, et non par le blocage. Si les blocages ont été sporadiques, ils ont tout de même perturbé certaines filières de l’enseignement supérieur. J’ai demandé aux présidents d’université de faire en sorte que les examens puissent se tenir, et pour cela que soient organisés des cours de rattrapage dès maintenant, en tout état de cause avant les vacances de Pâques.
M. Olivier Jardé. Je vous remercie pour les postes de médecine générale, madame la ministre.
Le problème des postes de chefs de clinique se pose toujours, avec l’arrivée des internes en fin de cursus. Si l’on ne maintient pas un jeune localement, il partira. C’est une problématique importante, et peut-être plus urgente que celle relative aux postes d’enseignants.

Bonjour à toutes et à tous !

Le Conseil général s’est réuni le 23 mars dernier et la majorité a confirmé son choix d’augmenter de façon importante les impôts départementaux.

Les habitants de la Somme devront donc supporter une augmentation de 10,50% de la taxe d’habitation et du foncier bâti, ce qui correspond à plus de 100 euros pour une famille.
C’est une très mauvaise nouvelle pour le pouvoir d’achat des ménages du département, notamment les plus modestes.

Où sont les économies promises lors des élections cantonales par la majorité qui devaient permettre une importante réduction des dépenses ? Aucune réponse digne de ce nom n’a pu nous être apportée.

A cette augmentation fulgurante pour les familles, s’ajoute un alourdissement de la taxe professionnelle de 15,7%. Cette décision porte un mauvais coup au tissu économique de la Somme.
Peut-être que nos élus de gauche pensent que ce tissu économique n’est constitué que de grandes sociétés internationales ?
Peut-être pensent-ils que toutes les entreprises bénéficient du plafonnement de la taxe professionnelle sans prendre en compte la réalité du terrain ?
En effet, pour nous, ce sont toutes les petites et moyennes entreprises, les artisans, les commerçants, qui maillent et font vivre nos territoires ruraux. Ce sont eux qui créent des emplois, qui ne se délocalisent pas et qui vont subir de plein fouet cette majoration fiscale.
Elles sont déjà victimes de la baisse de l’activité générale. Elles souffrent du ralentissement des travaux des petites communes qui ont bien compris qu’avec la nouvelle politique territoriale, les subventions étaient divisées par deux.
Pour certaines entreprises, cela risque d’être le coup de grâce !
Pour d’autres, ce sont des apprentis qu’elles ne pourront pas embaucher.
Pour d’autres enfin, ce sont des investissements qui seront annulés.
Ce n’est pas ainsi que l’on relance l’économie locale.

A propos de la situation économique, nous partageons l’inquiétude des salariés de Goodyear et de leur famille, mais aussi des sous-traitants de la filière automobile.
L’opposition du Conseil général, dont je fais partie, a donc proposé que le Conseil général travaille aux côtés de la Région, chef de file en matière d’interventions économiques et, par conséquent, en première ligne pour sauver les entreprises en difficulté.

Nous avons aussi approuvé certaines mesures qui vont dans le bon sens. Cette année, le Conseil général profitera du remboursement anticipé de la TVA, mesure prévue par le plan de relance gouvernemental. Les moyens ainsi obtenus permettront de combler quelques insuffisances du budget primitif, notamment pour les réparations des dégâts du dégel sur les routes départementales et pour les travaux de maintenance dans les collèges.

Je ne manquerai pas de continuer à vous informer des différentes actions menées au sein du Conseil général et de l’Assemblée nationale, tout en défendant nos valeurs.

Je reste à votre disposition,
Bien cordialement et à très bientôt !

Olivier JARDÉ
www.olivierjarde.info

ojarde@assemblee-nationale.fr
103 ter rue Victor Hugo 80440 BOVES

Réunis en Convention départementale ce samedi 21 mars 2009 à Amiens, les adhérents du Nouveau Centre de la Somme ont élu Olivier Jardé, député de la 2ème circonscription et conseiller général du canton de Boves, comme Président de fédération de la Somme.

Ce dernier succède à Isabelle Griffoin, Présidente de l’UDF puis du Nouveau Centre de la Somme pendant plus de dix ans, qui a souhaité passer le relais dans une volonté de renouvellement.

Réaffirmant les valeurs sociales, libérales et européennes du Nouveau Centre, le nouveau Président a tenu à rappeler que la Somme est depuis longtemps « un pôle centriste fort » mais « qu’un nouvel élan est nécessaire face à l’évolution du paysage politique français. »

Au côté de Laurent Perrette, délégué départemental du Nouveau Centre, et dans un esprit de rassemblement, Olivier Jardé a détaillé son projet pour animer la fédération et augmenter le nombre de ses membres.

Les militants se sont dit prêts, comme le veut la vie des partis politiques, à préparer les échéances électorales à venir, en premier lieu desquelles les élections européennes de juin 2009, puis les élections régionales de mars 2010 et les élections cantonales de mars 2011.

Olivier JARDE, député Nouveau Centre de la Somme, a été chargé par François SAUVADET, président du groupe Nouveau Centre, de la présidence d’un groupe de travail sur le projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers.
Dans le cadre de cette mission, il auditionnera le 28 avril prochain des organismes et associations : des associations familiales dont le Conseil national de la famille, des associations représentant le droit des homosexuels, des représentants des différentes communautés religieuses, des experts juridiques.
Ces auditions permettront aux députés Nouveau Centre de mieux amender le futur projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers.