Question publiée au JO le : 02/02/2010 page : 1026
Réponse publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4802
Date de signalement : 20/04/2010

Texte de la question
M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la rupture de stock des corticoïdes injectables. L’usage des corticoïdes est indispensable aux rhumatologues pour réaliser des infiltrations articulaires ou rachidiennes. Ces injections permettent d’éviter de prescrire de trop fortes doses par voie générale avec les risques d’intolérance et de complications que cela comporte. Or, depuis octobre 2009, ces corticoïdes injectables subissent des difficultés d’approvisionnement, voire des ruptures de stock. La Société française de rhumatologie et le Syndicat national des médecins rhumatologues se sont mobilisés pour que ces corticoïdes injectables de faibles prix et peu rentables continuent d’être commercialisés dans les quantités suffisantes pour l’intérêt des patients. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte poursuivre ses incitations économiques en la matière et encourager les entreprises pharmaceutiques à continuer de développer et de commercialiser ces médicaments.

Texte de la réponse

Depuis plusieurs mois, les spécialités ALTIM et HYDROCORTANCYL (Sanofi-Aventis France), DIPROSTENE (Schering-Plough) et HEXATRIONE (Daiichi Sankyo) sont concernées par des difficultés d’approvisionnement en France. Les raisons de ces difficultés résultent principalement de difficultés de production, indépendantes les unes des autres, ainsi que du fait de reports importants de prescription. À ce titre, des informations détaillées pour chaque spécialité ont été successivement diffusées sur le site Internet de l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (www.afssaps.fr) et sont depuis individuellement actualisées, dès que de nouveaux éléments sont disponibles. S’agissant des autres corticoïdes injectables à usage local (bétaméthasone, dexaméthasone, méthylprednisolone, acétonide de triamcinolone), aucune difficulté similaire n’a été identifiée. Néanmoins, il convient de préciser que les spécialités concernées par les difficultés d’approvisionnement représentent à elles seules plus de 90 % du marché des corticoïdes injectables à usage local utilisés en rhumatologie. Les informations dont l’AFSSAPS dispose à ce jour permettent d’indiquer un retour progressif à une situation globale normale d’approvisionnement depuis le mois de février 2010. En effet, les spécialités ALTIM, HYDROCORTANCYL et DIPROSTENE ont été partiellement remises à disposition fin janvier-début février 2010 et la spécialité HEXATRIONE a été remise à disposition fin février 2010. Cependant, en raison de difficultés d’approvisionnement qui perdurent depuis plusieurs mois, les quantités actuellement mises à disposition ne peuvent totalement et immédiatement satisfaire l’ensemble des besoins, notamment en raison du report probable de certains actes au cours de la période écoulée. Dans ce contexte, l’AFSSAPS a notamment recommandé aux prescripteurs, à titre exceptionnel et transitoire, de limiter leurs prescriptions, dans la mesure du possible, aux patients dont l’état de santé nécessite impérativement à court terme le recours à ces spécialités et de réserver les injections articulaires et périarticulaires de corticoïdes aux situations pour lesquelles le bénéfice est le plus évident et/ou lorsqu’il n’existe pas dans l’immédiat d’alternative thérapeutique satisfaisante (voir à ce titre le « Point sur la rupture de stock de corticoïdes injectables en rhumatologie », 15/01/2010, rubrique « Infos de sécurité », puis « Mises au point » sur le site Internet de l’AFSSAPS). Sauf nouvelles difficultés de fabrication, le retour complet à un approvisionnement normal et régulier devrait être observé mi-2010. D’ici là, une surveillance spécifique de la situation globale d’approvisionnement en corticoïdes injectables est effectuée par l’AFSSAPS afin de prévenir et de limiter le cas échéant toute nouvelle difficulté importante dans les mois à venir sur l’approvisionnement.

Question publiée au JO le : 02/02/2010 page : 1023
Réponse publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4802
Date de signalement : 20/04/2010

Texte de la question
M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports concernant le mécontentement des radiologues. En mars 2009, une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie, publiée dans le Journal officiel du 11 mars 2009, modifiait la nomenclature des actes radiologiques avec notamment une diminution de 50 % de la cotation des actes associés. La question n° 46376 parue au Journal officiel du 14 avril 2009 faisait part des risques importants qu’une telle décision pouvait apporter à la qualité des soins aux assurés sociaux des communes rurales. La nouvelle décision du Gouvernement de ne plus rembourser l’archivage des examens en radiologie cause un préjudice financier aux radiologues qui risquent de se désengager du partenariat avec les services publics en faveur d’un maillage régional des données. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte rectifier sa décision et avancer des négociations en la matière.

Texte de la réponse

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie a créé le 23 août 2007 une cotation spécifique pour financer l’archivage numérique des actes de radiologie. Sa facturation était toutefois réservée aux seuls médecins ayant adhéré à une option conventionnelle créée par l’avenant 24 à la convention médicale et exerçant majoritairement en secteur libéral. Le Conseil d’État, dans son arrêté du 21 juillet 2009, a annulé cette cotation spécifique au motif que la création d’une telle option relevait de la compétence de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et non des partenaires conventionnels. La prise en charge des actes de radiologie, qui s’est concrétisée notamment par le supplément de numérisation des images radiologiques, représente un effort important pour l’assurance maladie. Le coût cumulé de ce supplément, créé en 1991, dépasse, en 2009, un milliard d’euros. Ces dépenses sont en progression constante, même après les baisses de tarif intervenues en 2007 et la modification, en 2009, des règles d’association d’actes de radiologie. Par ailleurs, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a souligné, dans un rapport remis en juillet 2008, que les actes de radiologie bénéficient de marges nettes élevées, du fait d’importants gains de productivité, qui ont permis de réduire fortement les charges réelles supportées par les radiologues, et d’une croissance très rapide en volume. Pour toutes ces raisons, la suppression du forfait d’archivage numérique ne remet nullement en cause le développement de la radiologie. En outre, elle amène les radiologues à faire bénéficier la collectivité des gains de productivité enregistrés dans leur secteur, ce qui concourt à préserver notre système solidaire.

Le groupe Nouveau Centre de l’Assemblée nationale a interpelé, hier matin, Monsieur Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, sur le mode de calcul du chiffre d’affaires défini pour la micro-entreprise. Si la simplicité du dispositif a séduit 320 000 Français en 2009, ce système se retourne contre un nombre non négligeable de nos concitoyens.

En effet, certains auto-entrepreneurs sont aujourd’hui confrontés à la proratisation temporisée de leur chiffre d’affaires et nombre d’entre eux ont été exclus du dispositif au motif du dépassement des seuils légaux. Or les chiffres d’affaires dégagés sur une courte période ne reflètent en rien une activité constante et leur extrapolation sur une année complète s’avère excessive pour une activité saisonnière.

Olivier Jardé, Député Nouveau Centre de la Somme, se réjouit de la réponse du Ministre qui a annoncé, en accord avec le Premier Ministre, que l’appréciation du chiffre d’affaires ne sera plus calculée au prorata temporis mais par une règle lisible de franchissement des seuils. Le Ministre a également annoncé que les 2700 auto-entrepreneurs radiés par l’URSSAF pour ce motif seront prochainement réintégrés dans le dispositif.

Chère Madame, Cher Monsieur,
Le guide du canton de Boves vient de paraître.
Il sera distribué dans vos boîtes aux lettres à partir du 11 mai prochain.
Sentiments dévoués,
Olivier Jardé