Bonjour à Toutes et à Tous,

Dans le JDA du 2 juin dernier, un article ironisait sur l’effort de l’Etat quant à la politique de la ville. Il présentait le Président d’Amiens métropole et son Vice-président à la politique de la ville comme les bienfaiteurs du monde associatif amiénois et l’Etat comme celui qui n’assumait pas ses responsabilités.

Face à ce portait assez hasardeux et à l’inexactitude des chiffres publiés, il m’a paru nécessaire de vous informer de la réalité de la situation.

Par l’intermédiaire de Monsieur le Préfet de Région, l’Etat a contribué, en 2009, à hauteur de 25 116 758 euros, soit une augmentation de 29% depuis 2002, à la politique de la ville. Ces chiffres comprennent tous les crédits confondus de l’Etat, que ce soit au niveau du contrat de ville, du contrat urbain de cohésion sociale, Ville-Vie-Vacances, Adultes-relais, dispositif local d’accompagnement, réussite éducative, fonds interministériel de prévention de la délinquance, fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations, la direction régionale de l’ACSé, la dotation de solidarité urbaine, les exonérations de charges ou encore les crédits dépensés par les services de l’Etat dans les quartiers prioritaires.

A ces sommes, il est à rajouter les 78 millions d’euros accordés à Amiens métropole par l’Agence nationale de rénovation urbaine en faveur de la rénovation de nos quartiers.

Dans un même temps, j’étais très surpris du portrait si élogieux du Président d’Amiens métropole quant au soutien qu’il réalise en faveur du monde associatif.
Pourtant, le maire d’Amiens, Président d’Amiens métropole, n’a-t-il pas renoncé à soutenir les comités de quartier, ces associations, animées par des bénévoles, depuis les années 80 et qui ont pour objectif de faire remonter les souhaits, à l’Hôtel de ville, des habitants dans les quartiers, afin d’y améliorer le cadre de vie ?
Où en sommes-nous des difficultés financières de la Maison de la Culture suite au désengagement financier du Conseil régional ? Amiens métropole, va-t-elle supporter les 250 000 euros manquant pour sauver la programmation 2010-2011 et qui aura des conséquences sur l’attractivité de la ville dans le domaine culturel ?

Telle est la réalité du terrain.

Vos réactions seront les bienvenues
Je reste à votre disposition,
Bien cordialement et à très bientôt !

Olivier JARDÉ
www.olivierjarde.info

ojarde@assemblee-nationale.fr
103 ter rue Victor Hugo 80440 BOVES

Olivier Jardé, député Nouveau Centre de la Somme, membre du Syndicat Mixte Somme Numérique se réjouit de la subvention accordée par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), à hauteur d’un million d’euros, dans le cadre d’un appel à projet déposé par le Syndicat Mixte Somme Numérique.

Cette somme constitue ainsi un élément clé pour la généralisation du haut débit sur le territoire de la Somme. Il permettra de réduire la « fracture numérique », les inégalités face aux possibilités d’accéder et de contribuer à l’information, à la connaissance et aux réseaux sur Internet.

Financement des emplois d’auxiliaire de vie dans la Somme

M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé, pour exposer sa question, n° 1121.

M. Olivier Jardé. Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’avenir du Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques de la Somme, association reconnue d’utilité publique.

Actuellement, le GIHP 80 emploie soixante-huit personnes et intervient chez cent soixante-seize patients atteints d’un handicap physique, parfois très lourd.

Les auxiliaires de vie bénéficient d’une formation spécifique pour répondre aux besoins de ces personnes. Ainsi, cinq auxiliaires de vie ont suivi une formation aux aspirations trachéales, geste essentiel aux personnes atteintes de myopathie de Duchenne de Boulogne.

Le conseil général de la Somme finance l’auxiliaire de vie à hauteur de 17,50 euros de l’heure, pour un coût de revient de 20 euros. Le GIHP 80 est donc confronté à d’importantes difficultés financières. Pour se justifier, le Conseil général de la Somme déclare que la compétence lui a été transférée par l’État, mais qu’aucun financement ne s’est ensuivi – comme d’habitude, dit-il. Pourtant, le département de l’Oise continue de financer ce service à hauteur de 20 euros, comme bien d’autres départements.

Les usagers de ces services et les auxiliaires de vie du GIHP 80 sont donc très inquiets quant à leur avenir. Je souhaiterais par conséquent savoir si le Gouvernement est en mesure d’attribuer au conseil général de la Somme le financement nécessaire pour que le GIHP puisse y poursuivre son activité, primordiale pour les handicapés physiques concernés.

M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur Jardé, vous avez souhaité appeler l’attention de Nadine Morano sur les difficultés que connaît le secteur de l’aide à domicile, et tout particulièrement sur l’avenir du financement des forfaits d’auxiliaires de vie.

Lorsqu’il a créé ce dispositif en 1982, le gouvernement de l’époque cherchait à faciliter l’accès des personnes handicapées aux services d’aide à domicile. En subventionnant ces services, l’État leur permettait d’afficher des coûts horaires plus bas.

La suppression des forfaits d’auxiliaires de vie résulte logiquement de la création de la prestation de compensation, qui constitue désormais le moyen de droit commun pour financer l’aide humaine dont les personnes handicapées ont besoin dans les actes essentiels de leur vie.

Parce qu’un accompagnement des services comme de leurs usagers était nécessaire, le Gouvernement a prévu dès 2008 une extinction progressive de ces forfaits, échelonnée sur trois ans. Ce délai doit laisser aux personnes handicapées le temps d’engager ou de poursuivre les démarches nécessaires pour bénéficier de la prestation compensatoire de handicap ou d’autres solutions de relais.

2010 est la dernière année où des crédits sont disponibles pour faire face à des cas individuels qui n’auraient pas encore été traités. En 2009, seuls dix-huit départements avaient fait état de tels cas et bénéficié d’une prolongation du dispositif à titre transitoire. Or le département de la Somme n’en faisait pas partie.

S’agissant plus précisément du Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques, cette association n’a informé ni l’agence régionale de santé, ni la direction départementale de la cohésion sociale de difficultés liées à l’extinction du dispositif des forfaits. En tout état de cause, ces derniers n’étaient destinés ni à couvrir les déficits des services, ni à pallier d’éventuelles insuffisances de financement de leur activité.

Vous le savez, les difficultés que connaît le secteur de l’aide à domicile doivent faire l’objet d’un examen plus global. Voilà pourquoi, à la suite du constat issu de la table ronde organisée en décembre 2009 et réunissant tous les acteurs concernés, le Gouvernement a décidé d’engager des travaux sur la tarification et les modalités de financement de l’aide à domicile, ainsi que sur l’amélioration de la gestion et de l’efficience des services.

C’est dans le cadre de ces travaux que sont étudiés les problèmes rencontrés par les services d’aide à domicile intervenant auprès des personnes handicapées, qu’ils soient partagés avec d’autres services ou spécifiques.

M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé.

M. Olivier Jardé. Merci, madame la ministre.

La tenue d’une table ronde sur la tarification est de bonne méthode. Néanmoins, la transition sera problématique : en 2010, sur le coût horaire de l’accompagnement des personnes handicapées, 2,50 euros ne sont pas financés. Il faudra donc absolument assurer la jonction, sans quoi cent soixante-seize handicapés lourds connaîtront de grandes difficultés.

Question publiée au JO le : 22/06/2010 page : 6827

Texte de la question
M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi concernant les associations d’insertion. Les associations d’insertion sont des entreprises de production de biens ou de services, se situant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est l’insertion sociale des personnes en situation d’exclusion. Afin de mener à bien leur activité, ces associations perçoivent une subvention appelée aide au poste. Or cette aide au poste n’est pas indexée et n’a pas été réévaluée depuis plus de dix ans, alors que le SMIC a dans le même temps connu une revalorisation de 41 %. Face à ce déséquilibre financier, certaines associations d’insertion envisagent de renoncer à leur activité et d’autres se sont vues contraintes de réduire leur nombre de personnes en insertion. Il semble donc nécessaire d’inscrire dans le projet de budget 2010 les crédits permettant la revalorisation de l’aide au poste afin d’assurer la continuité de l’activité des associations d’insertion. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte prendre en considération cette demande de revalorisation et d’indexation de l’aide au poste.