Question publiée au JO le : 13/07/2010 page : 7748
Réponse publiée au JO le : 02/08/2011 page : 8420
Date de changement d’attribution : 29/06/2011
Date de renouvellement : 23/11/2010
Date de renouvellement : 08/03/2011
M. Olivier Jardé attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, concernant la mise en conformité des stations-service. Avant le 31 décembre 2010, les stations-services de tout le territoire devront être soumises à une réglementation environnementale, à savoir une mise en conformité des cuves et des canalisations de remplissage. Cependant, cette mesure implique des coûts très importants dont l’investissement et la rentabilisation paraissent difficiles. Compte tenu du coût élevé lié à la réglementation environnementale, un nombre conséquent de stations-services se verrait dans l’impossibilité de financer cet investissement, pouvant contraindre ces entreprises à la fermeture. Il n’est pourtant pas dans l’intérêt du pays de pénaliser ce secteur déjà affecté par des réglementations antérieures telles que l’encouragement d’implantations de stations-service par les grandes et moyennes surfaces ou la restriction de vente d’alcool en station-service. Afin de faciliter la mise en conformité des stations-service aux normes environnementales, il semblerait ainsi nécessaire de repousser le délai d’au moins trois ans. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte prendre en compte cette suggestion de déplacer la date-butoir de mise en conformité des stations-service afin de leur permettre de financer les coûts y étant liés.
Texte de la réponse
Pour accompagner le réseau des petites stations-service dans leurs restructurations, le Gouvernement a créé en 1991 le comité professionnel des distributeurs de carburants (CPDC). Ce comité a pour mission principale de soutenir directement les petits détaillants par des aides appropriées. Le CPDC, dont la dotation publique relève du programme 134 de la mission développement économique, traite toutes les demandes qui lui sont envoyées. Un arrêté du 22 juin 1998 prévoyait que les réservoirs enterrés simple enveloppe, non stratifiés et non placés en fosse, devaient être remplacés ou transformés en réservoirs enterrés double enveloppe avec détection de fuite, au plus tard pour le 31 décembre 2010. Une échéance de douze ans avait ainsi été prévue par la réglementation afin d’étaler dans le temps la charge que peut représenter cette mise en conformité. Aujourd’hui, la grande majorité des stations-service a déjà réalisé les travaux nécessaires. Le Gouvernement est très attentif à la situation financière des stations-service qui n’auraient pas encore procédé aux mises en conformité rendues nécessaires par l’évolution de la réglementation, notamment du fait de l’attente d’une décision d’octroi d’une aide financière via le CPDC. Environ mille stations-service sont concernées. Le Gouvernement a donc reporté de trois ans l’échéance pour les travaux concernant les réservoirs enterrés permettant ainsi la poursuite d’exploitation de ces stations-service jusqu’à l’échéance du 31 décembre 2013. Concernant le budget annuel moyen de 4,3 Meuros alloués au CPDC pour les trois prochaines années, comme toutes les dépenses d’intervention de l’État, le Gouvernement doit envisager son évolution en valeur au regard de l’ensemble de la politique budgétaire. Celle-ci est actuellement fondée sur une réduction impérative des déficits publics qui passe par une diminution des dépenses d’intervention à laquelle le CPDC ne peut échapper.

Dans tous les domaines: sécurité, économie, défense, éducation… il est plus pertinent et efficace de prévenir que guérir.
C’est évident en matière de santé où la négligence de cette règle première se paie cher tant pour le malade que pour le budget.
Pourtant des maladies éradiquées comme la rougeole réapparaissent (7 000 cas au premier semestre 2011). Dans la Somme, 70% des enfants ne sont pas vaccinés contre la rougeole.
Olivier Jardé considère que l’obligation vaccinale est contreproductive, comme le montrent les statistiques. "Les meilleures couvertures vaccinales sont enregistrées dans des pays où les vaccins ne sont pas obligatoires, comme l’Angleterre, l’Allemagne ou les Etats-Unis. Pour atteindre une bonne couverture vaccinale, il faut convaincre la population par le biais de campagnes télévisées et de l’éducation à la santé. Les médecins généralistes ont un travail d’information à réaliser auprès de leurs patients également. Une meilleure formation des médecins en terme de prévention et de valorisation de la vaccinologie sont nécessaires."
Enfin, Olivier Jardé conclue que se faire vacciner est un acte altruiste. Quand on se vaccine, c’est également pour les autres.
Les conclusions définitives de ce groupe d’études auront lieu à l’automne.

Haut débit: Les Amiénois trompés une fois encore!

Alors qu’Amiens était une des premières villes française à avoir réalisée un réseau public en fibre optique (Philéas net) qui a attiré la quasi totalité des opérateurs privés, Somme Numérique a décidé de le brader à France Télécom, imaginant sans doute que cette entreprise privée lui en serait reconnaissante.

Hélas NON!
France télécom vient de décider d’étendre son réseau de fibre optique et de le mettre à la disposition des opérateurs privés mais seules sont concernées les villes de Reims, le Havre, Dijon, Brest et des communes de la Région parisienne.

D’après Olivier Jardé, député de la Somme, l’abandon tragique de la stratégie "Haut débit" par Somme Numérique coûtera cher en emploi. Ce n’est pas en faisant payer plus cher aux amiénois l’extension de Philéas net à quelques communautés de communes rurales que l’on résoudra le problème crucial des infrastructures haut débit.

Les discours du Président du conseil général ou du Président de Somme Numérique ne peuvent pas remplacer des décisions politiques qu’Olivier Jardé réclame en vain, depuis des années.
Un des éléments essentiel de notre avenir est sacrifié !