Olivier Jardé participera demain au débat sur France Bleue Picardie à 8h15 sur le mariage homosexuel

Formation professionnelle et dérives sectaires

M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Olivier Jardé. Ma question, à laquelle j’associe mes collègues Demilly et Hunault, s’adresse à Mme la ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle.

Il y a trois ans, nous avons voté la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Nous avons, en France, 50 000 organismes de formation qui dispensent 750 millions d’heures à 11 millions de nos concitoyens. Il faut bien dire que certains de nos compatriotes ne s’y retrouvent plus du fait de la multiplicité de ces organismes de formation. Certaines sectes en profitent pour les investir, dans le but de récupérer des sommes d’argent importantes, mais aussi de recruter de nouveaux adeptes.

La formation professionnelle est primordiale, surtout dans cette période de grand chômage, pour faire coïncider formation et demande d’emploi. Les sommes investies sont importantes, puisqu’il s’agit de 25 milliards d’euros : 13 milliards pour l’État, 7 milliards pour les entreprises, 5 milliards pour les régions. Il faut absolument une liaison entre Pôle emploi et la formation, de façon à adapter la formation à la demande et à la flexibilité.

Madame la ministre, ma question sera double. Comment allez-vous associer formation et emploi, de façon à créer une véritable synergie ? Comment allez-vous supprimer tout financement pour des sectes qui pourraient s’introduire dans les organismes de formation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle.

Mme Nadine Morano, ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Monsieur le député, ce que vous décrivez est à la fois un risque et une réalité.

Vous avez rappelé les chiffres : il y a 50 000 organismes de formation, dont 20 % dans le domaine dit « comportemental ». Et c’est dans ce secteur que nous avons identifié des possibilités de dérives sectaires.

En 2011, 4 000 contrôles ont été effectués et quarante organismes de formation ont perdu leur label, parce qu’il y avait dans ces établissements un manque de sérieux, et surtout des dérives d’ordre sectaire. C’est parce que nous devons à nos concitoyens la qualité de la formation et la transparence sur tous ces dispositifs que j’ai donné des consignes très strictes, par circulaire, pour renforcer les contrôles dans les organismes de formation, dès le mois de janvier.

Par ailleurs, s’agissant de la qualité de la formation, nous avons organisé avec la Miviludes – la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives à caractère sectaire –, placée sous l’autorité du Premier ministre, les Assises de la qualité de la formation professionnelle.

Demain, nous tiendrons une journée d’étude afin de définir les bonnes pratiques et le contenu d’un guide qui sera diffusé par La Documentation française…

M. Jean-Pierre Brard. Montrer des documents n’est pas permis ! Rappel à l’ordre !

Mme Nadine Morano, ministre. …pour montrer comment déceler les dérives sectaires dans la formation professionnelle, ce qui est extrêmement important pour nos concitoyens.

M. le président. Pas de publicité, madame la ministre !

Mme Nadine Morano, ministre. Enfin, nous allons mettre en place une bibliothèque nationale qui recensera tous les organismes de formation dès le premier semestre de cette année, qui sera accessible sur internet et qui permettra non seulement aux prescripteurs de formation, mais aussi à nos concitoyens, de s’y retrouver dans le secteur de la formation professionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame, Monsieur,
Une fausse rumeur circule sur Internet au sujet d’une "indemnité chômage" de près de 7000 euros qui serait versée pendant 5 ans à tous les députés non réélus. Or, comme le démontre la note ci-jointe, il n’y a aucun dispositif "assurance chômage" autre que celui ci dont les caractéristiques sont bien éloignées des allégations circulant sur le net.

Sentiments dévoués,
Olivier Jardé