Vous trouverez en un clic le texte "Immigration, intégration et asile" adopté cette nuit à l’Assemblée nationale.
Ce projet de loi doit désormais être étudié par les Sénateurs.
Dès mardi 25 septembre,les députés discuteront du projet instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté. Pour connaître la procédure d’adoption d’un texte législatif, je vous propose de cliquer sur le fichier joint.
Sentiments dévoués,
Télécharger le document