L’Assemblée a adopté aujourd’hui une proposition de loi pour donner un cadre juridique unique aux différents types de recherche médicale sur l’être humain (interventions avec ou sans risque ou simple observation de groupes d’individus).

La majorité UMP et Nouveau centre (NC) a voté pour la proposition de loi d’Olivier Jardé (NC). De retour dans l’hémicycle après la crise ouverte ces derniers jours, le PS s’est abstenu.

A la fois juriste et chirurgien orthopédiste au CHU d’Amiens, M. Jardé a souhaité changer la loi après avoir découvert un vide juridique en voulant tester une nouvelle méthode d’intervention dans sa profession.

Son texte entend moderniser et simplifier une loi de 1988.

Il propose "un cadre unique pour l’ensemble des recherches sur la personne" et "de recentrer la recherche sur la personne et sa protection".