Bonne journée à toutes les femmes

Ce 8 mars est l’occasion de mettre en valeur toutes les femmes de notre vie. J’en profite ainsi pour remercier mon épouse, Christine, pour son dévouement et pour être au quotidien à mes côtés, me soutenir y compris dans ma vie professionnelle et politique.

Les femmes sont plus nombreuses que les hommes en France. Pourtant, elles sont moins nombreuses à travailler que les hommes, avec moins d’heures de travail puisque la majorité des temps partiels sont occupés par des femmes.
Inférieure enfin, la rémunération des femmes à travail équivalent avec leur homologue masculin.

Cette fête du 8 mars est donc importante parce qu’elle met l’accent sur ces inégalités persistantes !

Pourtant, toute l’année, nous travaillons avec mes collègues, plus généralement féminines, pour compenser les iniquités entre les sexes que ce soit à l’observatoire de la parité ou à l’Assemblée nationale.
Dans le cadre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances, à l’Assemblée nationale, nos derniers rapports soulevaient la prise en charge des femmes dans la dépendance des personnes âgées ou encore les femmes dans la fonction publique.

A l’Assemblée nationale, on ne compte que 18,5% d’élues alors que les mandats d’élus locaux se féminisent. Pour inciter les femmes qui souhaitent se présenter à cette fonction, j’ai déposé une proposition de loi visant à faciliter l’égal accès des hommes et des femmes au mandat de député. J’y décris un mécanisme simple : tout titulaire doit être suppléé par une personne de sexe différent !
D’ailleurs, à l’Assemblée nationale et au Conseil général, Isabelle et Estelle, mes suppléantes, sont des femmes efficaces avec qui j’aime travailler parce qu’elles savent m’apporter leurs réflexions subtiles et clairvoyantes !

Une très bonne journée à toutes les femmes !

Question publiée au JO le : 13/09/2011 page : 9713
Réponse publiée au JO le : 14/02/2012 page : 1393
Date de renouvellement : 27/12/2011

Texte de la question
M. Olivier Jardé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la récupération de l’ancien passeport. Certaines personnes, qui sollicitent la délivrance d’un nouveau passeport, souhaitent conserver l’ancien, périmé, à titre de souvenir. Lorsque les dossiers de demande de renouvellement étaient déposés dans les préfectures, celles-ci, dans un tel cas, apposaient sur chaque page de l’ancien passeport un cachet « périmé » et restituaient celui-ci à son titulaire. Mais, à défaut d’instructions en ce sens, les mairies exigent désormais la restitution de l’ancien passeport, en vue de sa destruction. Sinon, elles ne transmettent pas la demande à la préfecture. Il souhaite connaître les initiatives que compte prendre le Gouvernement pour que l’ancien usage soit restauré.

Texte de la réponse

L’obligation de procéder à la restitution du passeport dont le renouvellement a été sollicité est strictement encadrée et résulte des dispositions de l’article 11 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports. Il n’est en effet possible de le conserver que s’il comporte un (des) visa(s) en cours et seulement pour la durée de validité de ce(s) visa(s). Ces dispositions sont régulièrement rappelées aux préfectures et ont pour but de prévenir l’usage frauduleux des documents d’identité et de voyage. En outre, le passeport demeure la propriété de l’Etat. Pour ces raisons, il est impossible d’envisager la restitution d’un passeport périmé.