Bras de fer parlementaire autour des lois de bioéthique

Alors que le Sénat a voté en avril 2011 en faveur d’une autorisation encadrée, la recherche sur l’embryon sera au cœur de l’examen en deuxième lecture du projet de loi de bioéthique à l’Assemblée nationale, qui débute mardi 24 mai.

Tout va se jouer cette semaine. Entamée il y a bientôt trois ans, la révision des lois de bioéthique entre dans sa dernière ligne droite avec l’examen du texte en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Dès mardi 24 mai, et jusqu’à vendredi 27 mai, les députés vont à nouveau plancher sur ce texte fondateur dont on peut désormais dessiner les grandes lignes, à une exception près : la recherche sur l’embryon.

Depuis le début de l’année, le sujet a donné lieu à de nombreux rebondissements. Le dernier en date : le vote en commission spéciale de l’Assemblée d’un texte autorisant ce type de recherche, interdit (avec dérogations) depuis la loi de 2004. Ce choix, le Sénat l’avait fait dès le mois d’avril, prenant à revers le gouvernement. Le vote de la commission spéciale était d’autant plus surprenant que lors de la première lecture à l’Assemblée, elle avait rejeté l’autorisation, préférant protéger l’embryon.

L’inconnue réside désormais dans l’attitude des députés en séance publique. Député villiériste de Vendée, Dominique Souchet a lancé jeudi 19 mai un appel cosigné par 57 de ses collègues dans l’hebdomadaire Valeurs actuelles, dénonçant « l’impasse scientifique » et les dangers de la recherche sur l’embryon. « Passer de l’interdiction à l’autorisation est une transgression capitale ! », s’insurge le député.

« Je ne ferai rien qui puisse gêner la majorité parlementaire »
De fait, l’autorisation encadrée a de nombreux partisans, à commencer par le député PS de la Vienne, Alain Claeys. « C’est la position la plus logique », estime le président de la commission spéciale, jugeant « hypocrite » une interdiction que l’on assortit de dérogations et qui permet dans les faits aux chercheurs de travailler sur les cellules souches embryonnaires.

Sur ce sujet, la gauche est derrière lui ; mais aussi plusieurs députés de droite comme Yves Bur (UMP, Bas-Rhin), Bernard Debré (UMP, Paris) ou encore Olivier Jardé (Nouveau Centre, Somme), qui ont fait basculer le vote en commission. Pour ce dernier, les cellules IPS (des cellules souches adultes reprogrammées pour retrouver les caractéristiques de celles de l’embryon) « ne sont pas fiables à 100 % » et la France passe à côté de programmes de recherche internationaux en raison d’une législation illisible à l’étranger.

Pourtant, le rapporteur de la commission, Jean Leonetti, est convaincu que l’autorisation sera finalement repoussée en séance publique. Assuré du soutien du gouvernement, il pense que les élus de droite favorables à l’autorisation ne mettront pas l’exécutif en difficulté sur un sujet hautement symbolique, un an avant l’élection présidentielle de 2012.

Ce que confirme l’un d’entre eux. « Je ne ferai rien qui puisse gêner la majorité parlementaire », confie Jean-Sébastien Vialatte, député UMP du Var. Tout en souhaitant que l’interdiction soit levée, ce biologiste se contenterait du régime actuel « car l’essentiel, c’est que la recherche puisse se faire ». Il n’y a donc pas lieu, conclut-il, « de provoquer un psychodrame dans l’hémicycle ».

MARINE LAMOUREUX

BioéthiqueLe débat sur l’embryon suscite des tensions à droite
Claire Legros – publié le 16/05/2011

Le vote, en commission spéciale de bioéthique, de l’autorisation encadrée de la recherche sur l’embryon, divise la majorité parlementaire. Des négociations sont prévues cette semaine, avant les débats en séance programmés à partir du 25 mai.

Le débat sur la bioéthique n’en finit pas de faire des vagues. Le vote en commission spéciale, mercredi 11 mai à l’Assemblée nationale, de" l’autorisation encadrée" de la recherche sur l’embryon, suscite des remous au sein de l’UMP. Réunis dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi de bioéthique, une majorité des députés de la commission a en effet suivi le Sénat qui avait donné son feu vert, le 8 avril dernier, à l’utilisation des cellules souches embryonnaires pour la recherche.

Certes il ne s’agit « que » d’un vote en commission. Mais il marque un tournant et montre combien les questions de bioéthique touchent aux convictions personnelles et dépassent, sur le fonds, les clivages politiques traditionnels. En première lecture, les députés, en commission et en séance, avaient en effet suivi le projet du ministre de la santé, et tranché pour un régime d’interdiction, assorti de dérogations. Cette fois, une partie des élus de droite, la plupart de formation médicale, Bernard Debré, Jean Sébastien Vialatte et Olivier Jardé, ont choisi de se désolidariser du projet du gouvernement pour se rallier à la gauche.

L’amendement rétablissant une interdiction assortie de dérogations a été rejeté à une majorité de deux voix (21 voix contre 19). « Manifestement, la gauche était mieux mobilisée que la droite, estime le député UMP Hervé Mariton, partisan de l’interdiction. Moins de la moitié des inscrits à la commission étaient présents et l’absence du gouvernement, contrairement à la première lecture, a pu jouer un rôle.» « C’est vrai que l’absence des ministres à pu peser, constate le rapporteur de la commission, le député Jean Léonetti. Mais en bioéthique, c’est toujours compliqué, chacun vote en conscience, surtout en commission où les parlementaires présents sont les plus intéressés, analyse-t-il. On aboutit à une majorité à géométrie variable qui peut basculer à trois voix près. Le match n’est pas terminé, et l’on n’a pas fini de voir les majorités se faire et se défaire jusqu’au bout.»

Donnant-donnant. Les opposants à la recherche sur l’embryon ont, en réaction, rejeté en bloc l’article 19 sur l’assistance médicale à la procréation (AMP). En l’état, le texte voté par la commission interdit tout recours aux techniques d’AMP. Le blocage est réel. « Pour un certain nombre d’entre nous, la recherche sur l’embryon est suffisamment essentielle pour que son autorisation nous amène à rejeter l’ensemble du texte en séance », assure Hervé Mariton, dans une menace à peine voilée. « Il est évident que l’on ne pourra pas en rester là », admet de son côté Olivier Jardé (Nouveau centre), partisan de l’autorisation encadrée, mais qui se dit « prêt à revenir à une interdiction avec dérogations » même s’il juge la « nuance sémantique hypocrite ». « Je suis catholique pratiquant et je considère que les embryons qui ne font plus l’objet d’une autorisation parentale doivent être utilisés tant que la recherche est nécessaire et peut sauver des vies », explique-t-il.

Des discussions internes à la majorité sont prévus dans les prochains jours. La bioéthique devrait ainsi être au centre des débats mercredi lors d’un déjeuner prévu entre députés UMP et Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement. Y aura-t-il rappel à l’ordre du gouvernement et sera-t-il entendu ? La question mérite d’être posée alors que la majorité se fissure, avec l’adoption dimanche 15 mai par les députés du Parti radical de Jean-Louis Borloo de leur « indépendance vis-à-vis de l’UMP. » « Le moins que l’on puisse dire, c’est que le débat méritait davantage de sérénité », estime Olivier Jardé. Réponse dans l’hémicycle, à partir du 25 mai.

Question publiée au JO le : 17/05/2011

Texte de la question
M. Olivier Jardé attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la prise en charge des patients asthmatiques. L’asthme allergique, qui touche aujourd’hui plus de quatre millions de Français (9 % des enfants et 6 % des adultes) a fortement augmenté ces dernières années. Les scientifiques calculent une augmentation de 40 % en quinze ans, en raison notamment de la modification de notre environnement. L’asthme est la première maladie chronique de l’enfant dans les pays développés. On recense 1 000 décès pour asthme chaque année sur notre territoire et, dans 80 % des cas, l’asthme est d’origine allergique. Le Comité français d’observation des allergies (CFOA) s’engage pour une meilleure reconnaissance des allergies respiratoires dans le débat public et demande que ces maladies soient reconnues « grande cause nationale 2012 ». Le plan « asthme » 2002-2005 a été un véritable succès et a permis de réduire la mortalité de moitié. Il conviendrait de mettre en place des mesures similaires pour répondre à l’ensemble des problématiques posées par les allergies respiratoires. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement compte mettre en place un plan allergie, pour assurer une meilleure prévention et prise en charge des patients allergiques.

Communiqué de presse d’Olivier JARDÉ
Député de la Somme

« Olivier Jardé s’intéresse à l’avenir du ferroviaire dans la Somme »

Olivier Jardé, Député de la Somme et membre de la commission d’enquête sur les dysfonctionnements de la SNCF, a rencontré ce jour Guillaume Pépy, Président de la SNCF, pour évoquer l’avenir du réseau SNCF dans la Somme et ses différents dysfonctionnements.

Lors de cette rencontre, Olivier Jardé a rappelé la nécessité de revoir la régularisation du trafic, notamment sur la ligne Amiens – Paris qui avait été qualifiée de « malade ». Sensible au problème des horaires et de l’amélioration du trafic, le Président de la SNCF a souligné que de nettes améliorations avaient été réalisées depuis le 1er janvier 2011. Il précise qu’une modification des horaires de manière globale est prévue avant la fin de l’année 2011.
Cette réponse va dans le sens de celle de la ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement qu’Olivier Jardé avait interpelée dans le cadre d’une question écrite. (cf pièce jointe).

Olivier Jardé a rappelé la nécessité, pour l’essor économique et touristique d’Amiens, que la nouvelle ligne TGV Paris – Londres passe par la capitale régionale. Guillaume Pépy invoque un retard dans la réalisation de ce projet mais soutient le passage de la ligne par l’ouest d’Amiens.
Ainsi, malgré l’adoption de l’amendement d’Olivier Jardé, lors de l’examen du projet de loi Grenelle I en 2008, la nouvelle ligne ne sera pas réalisée, selon lui, avant 2030.

« Alors que la ligne Paris – Boulogne est électrifiée, la section Amiens – Rang-du-Fliers ne l’est toujours pas. Le changement de locomotive pour un matériel diesel, expose souvent les usagers à des retards et va à l’encontre des accords du Grenelle, faisant circuler une locomotive diesel sur une ligne électrifiée entre Rang-du-Fliers et Boulogne », selon le député de la Somme. Le Président de la SNCF va dans le sens d’Olivier Jardé est souligne qu’un effort financier d’un million d’euros du kilomètre suffirait pour régler cette contradiction. Un effort peu coûteux, selon Guillaume Pépy, lorsque l’on compare les 30 millions d’euros nécessaires pour réaliser un kilomètre de LGV.

Malgré l’insistance d’Olivier Jardé, Guillaume Pépy n’envisage pas l’installation du nouvel atelier TER de Longueau, qu’il juge trop cher. « 42 millions d’euros doivent être débloqués pour créer 20 emplois ».