La proposition de loi Nouveau Centre sur le reclassement des salariés à l’étranger enfin à l’ordre du jour du Sénat

Olivier Jardé, Député Nouveau Centre de la Somme et Philippe Folliot, député du Tarn apparenté Nouveau Centre, auteur et rapporteur de la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement se réjouissent de la décision du Gouvernement d’inscrire le 4 mai prochain, à l’ordre du jour du Sénat la proposition de loi adoptée à l’unanimité le 30 juin 2009 à l’Assemblée nationale.

Ce texte permettra de mettre un terme à la succession d’offres indécentes de reclassement à l’étranger dont la dernière est intervenue cette semaine dans le groupe Continental. En effet des salariés de l’usine de Clairoix se sont vus proposer des offres de reclassement en Tunisie pour 137 € bruts par mois.

Le texte porté par le Groupe Nouveau Centre et apparentés propose une modification des articles incriminés du code du travail qui, à ce jour, obligeaient les entreprises à faire de telles propositions et à leurs salariés de les subir.

Dans la phase préparatoire de ce texte l’ensemble des partenaires sociaux auditionnés par Philippe Folliot ont approuvé cette démarche qui se traduira par un progrès social pour les salariés et une sécurité juridique pour les entreprises. En effet, les entreprises qui jusqu’à ce jour étaient tenues de faire des propositions de reclassement à des postes équivalents devront désormais le faire à des salaires équivalents. Le dispositif de reclassement est également accompagné d’un système de « questionnaire préalable » qui permettra aux salariés concernés d’accepter ou non un poste à l’étranger, et si oui dans des conditions contractuelles. Ainsi seuls les salariés qui auront donné leur accord préalable se verront proposer des offres à l’étranger à un poste et un salaire équivalent.