Cher(e) ami(e),
Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de la réunion sur l’économie qui s’est tenue à la brasserie de L’horloge.
Amitiés,
Olivier Jardé
Le baril de pétrole n’a jamais été aussi faible, les taux d’intérêts sont historiquement bas, le rapport dollar/euro est avantageux. Tous les pays européens en profitent… sauf la France !
L’économie est en train de changer avec une économie de plateformes évacuant les intermédiaires et permettant la prise de contact direct entre le producteur et le consommateur. Il y a aussi un recul de la notion de propriété. Il importe peu que je sois propriétaire d’une voiture mais il faut que j’en aie une sous la main quand j’en ai besoin. D’où l’explosion des plateformes : leboncoin, blablacar… Airbnb qui, en capitalisation boursière, vaut 27 milliards de dollars avec seulement un système informatique contre, par exemple, Accor qui est propriétaire de milliers d’hôtels et qui ne vaut «que» 9 milliards. Se greffe également un problème de fiscalité comme avec Google qui travaille en France et paie ses impôts en Irlande. Il ne saurait y avoir de solidarité sans création de valeur. Cette valeur est d’abord et avant tout créée par les entreprises, notamment par les salaires qu’elles versent et les taxes qu’elles payent. Dans l’environnement mondialisé qui est le nôtre, cette création de valeur devient plus difficile. Or, pour financer les dépenses publiques et de solidarité, notre pays n’a d’autre solution que de favoriser avant tout le développement d’un tissu économique solide.
Il faut créer un environnement administratif, juridique et économique favorable aux entreprises.Les chefs des petites et moyennes entreprises se plaignent toujours du temps passé à des tâches administratives qui les éloignent du coeur de leur activité. Il avait été fait la même réflexion par les médecins présents lors du forum santé qui se plaignaient d’effectuer beaucoup trop de secrétariat.Cela tient en grande partie au fait que l’administration méconnaît singulièrement la réalité économique de la vie des entreprises. Sans aucun doute est-ce pour cette raison qu’existent quelques aberrations économiques. On peut citer en exemple les cotisations qui s’accumulent avant même le premier euro de chiffre d’affaires réalisé, ou encore la perpétuation d’une complexité administrative et fiscale nonobstant les déclarations régulières sur la décision de simplifier la vie des entreprises. Ou, dans un autre registre, le mode inquisitorial des relations qu’entretiennent malheureusement fréquemment les administrations publiques avec les entreprises. On pourrait multiplier les exemples.
C’est à une véritable révolution culturelle de l’administration que souhaite oeuvrer le centre et la droite. Et aussi à la mise en place de mesures concrètes d’allègement des contraintes qui pèsent sur l’activité économique. L’État doit passer, vis-à-vis des entreprises, d’une logique de prélèvements et de sanctions à celle de conseil et d’accompagnement. L’entreprise
doit cesser d’être considérée comme une inépuisable caisse où l’on peut prélever à volonté pour être enfin reconnue pour ce qu’elle est. Surtout qu’à la fin des fins, c’est le consommateur qui paie car ces taxes sont représentées sur le prix final. La puissance publique doit se rendre compte que son rôle est de faciliter le développement et la réussite des unités de création de valeur que sont les entreprises. Prenant conscience qu’elles existent pour favoriser l’économie dont vivent les populations et non l’inverse, l’administration doit abandonner la posture inquisitoriale pour l’empathie, c’est-à-dire le réflexe permanent de se mettre à la place de celui à qui l’on s’adresse. Nous proposons ainsi de passer d’un régime d’autorisation préalable et d’agrément à un régime de liberté et de responsabilité fondé sur des sanctions civiles et pénales dissuasives en cas de fraude. Plus de confiance a priori, faire confiance aux entreprises et aux agriculteurs, et des sanctions plus sévères en cas de fraude avérée. Il nous faut rendre les relations entre l’administration et les entreprises, en particulier les PME, les plus simples possibles. Cela implique notamment de simplifier les systèmes d’aides aux entreprises pour les rendre lisibles avec des règles pérennes : poursuivre la rationalisation des structures publiques d’aide aux PME et achever la décentralisation en privilégiant la région sur le champ économique.
doit cesser d’être considérée comme une inépuisable caisse où l’on peut prélever à volonté pour être enfin reconnue pour ce qu’elle est. Surtout qu’à la fin des fins, c’est le consommateur qui paie car ces taxes sont représentées sur le prix final. La puissance publique doit se rendre compte que son rôle est de faciliter le développement et la réussite des unités de création de valeur que sont les entreprises. Prenant conscience qu’elles existent pour favoriser l’économie dont vivent les populations et non l’inverse, l’administration doit abandonner la posture inquisitoriale pour l’empathie, c’est-à-dire le réflexe permanent de se mettre à la place de celui à qui l’on s’adresse. Nous proposons ainsi de passer d’un régime d’autorisation préalable et d’agrément à un régime de liberté et de responsabilité fondé sur des sanctions civiles et pénales dissuasives en cas de fraude. Plus de confiance a priori, faire confiance aux entreprises et aux agriculteurs, et des sanctions plus sévères en cas de fraude avérée. Il nous faut rendre les relations entre l’administration et les entreprises, en particulier les PME, les plus simples possibles. Cela implique notamment de simplifier les systèmes d’aides aux entreprises pour les rendre lisibles avec des règles pérennes : poursuivre la rationalisation des structures publiques d’aide aux PME et achever la décentralisation en privilégiant la région sur le champ économique.
L’État a aussi un rôle important sur l’économie en tant que client des entreprises françaises. C’est pourquoi il convient d’imposer un respect plus strict par l’administration des délais de paiements : l’État ne peut pas continuer d’assurer sa trésorerie sur le dos des entreprises. Ce sujet n’est pas nouveau et a déjà fait l’objet de nombreuses déclarations. La révolution culturelle en faveur des entreprises doit se traduire par un train extrêmement ambitieux de mesures visant à alléger les myriades de contraintes pesant sur les entreprises. L’ambition affichée à l’international est, en deux ans, de faire entrer la France dans le club des pays les plus accueillants et attractifs pour les entreprises du monde.
Le premier élément fondamental est donc la réforme fiscale. Elle est toujours évoquée mais jamais réalisée. Notre fiscalité pénalise les entreprises et les ménages. Il faut simplifier drastiquement les prélèvements opérés sur les entreprises, fusionner les impôts, remettre à plat les niches fiscales qui profitent avant tout aux grands groupes et baisser en contrepartie les taux. Il faut rapprocher le taux d’imposition sur les sociétés de celui prélevé dans les autres pays européens. Il faut cesser la surproduction de textes en déclarant un moratoire sur les normes: toute norme nouvelle devra être précédée de la suppression de deux anciennes et devra faire preuve de son utilité. La feuille de paie pourrait être emblématique de cette simplification. Il faut également limiter les effets de seuils qui pénalisent la croissance des entreprises.
Le coût du travail est supérieur en France de 12% à celui de nos voisins allemands. Cela constitue le principal frein à notre compétitivité. Pour alléger le travail, nous proposons de transférer une partie des charges sociales comme évoqué lors du précédent forum santé sur la TVA en augmentant son taux normal. Cette baisse des charges serait répartie de façon égale entre les employeurs et les salariés pour, d’une part, abaisser le coût du travail et, d’autre part, revaloriser les salaires dans le cadre d’un retour aux trente-neuf heures. Grâce à la baisse des charges salariales, l’augmentation de la TVA n’affectera pas le pouvoir d’achat. Cela est d’autant plus vrai que 60% de la consommation des français concerne des produits à taux réduit de TVA et qu’en période de crise l’augmentation de la TVA est peu percutée par les prix.
La première solidarité est de permettre que tout un chacun puisse subvenir à ses besoins personnels et familiaux par le travail. Cela relève de la dignité de la personne. Étant entendu que l’emploi à vie n’existe plus aujourd’hui, le système de protection contre le chômage est encore fondé sur le présupposé qu’un changement d’emploi doit être exceptionnel. Il convient d’adapter en urgence et dans la concertation les structures d’accompagnement du salarié à un monde où les changements d’employeurs seront fréquents et ordinaires. La croissance économique est évidemment le premier des leviers indispensables au recul du chômage. Permettre le retour d’un développement économique grâce à la compétitivité retrouvée est l’objet des propositions clés exposées précédemment. Deux autres leviers doivent être actionnés pour vaincre le chômage de manière effective : côté employeur, il faut réellement inciter à l’embauche en levant les verrous actuels ; côté employé, il faut puissamment inciter chaque salarié à agir en permanence pour développer son employabilité tout au long de sa vie.
La bataille de l’emploi est au coeur de la question de la compétitivité de nos entreprises. Les pouvoirs publics doivent enfin comprendre que les créations d’emplois pérennes se multiplieront lorsque la peur d’embaucher qui habite les entreprises disparaîtra. Pour ce faire, il convient de flexibiliser le contrat de travail afin que la prise de risque de l’entreprise lors d’une embauche n’annihile pas son intention d’employer. Il faut, là encore, renoncer au mode d’action habituel depuis trente-cinq ans caractérisé par des aides multiples, complexes et inefficaces à l’embauche pour une libération massive de l’emploi. Il faut passer d’une logique de protection de l’emploi à une logique de protection des personnes. La durée légale du travail est un autre facteur aggravant le coût de l’heure travaillée. Avec les trente-cinq heures, la France est devenu l’un des pays au monde où la durée du travail est la plus faible. Nous sommes le seul pays d’Europe où le temps légal de travail est inférieur à trente-sept heures hebdomadaires. La réduction du temps travail, imposée uniformément quels que soient les secteurs d’activité, s’est révélée à la fois socialement inefficace et économiquement très coûteuse. Il faut un contrat de travail unique à durée indéterminée. Ce nouveau contrat de travail serait révocable beaucoup plus facilement. En contrepartie de cet assouplissement des causes de rupture, les indemnités de licenciement seraient revalorisées. En cas de rupture de ce contrat de travail unique, l’employeur verserait simultanément une indemnité au salarié et une contribution de solidarité aux pouvoirs publics. Le montant des deux sera proportionnel à la rémunération totale perçue par le salarié depuis la signature de son contrat de travail. L’indemnité de licenciement sera majorée de 10 % de la rémunération brute si le contrat est rompu par l’employeur au cours des dix-huit premiers mois.
S’agissant de la contribution de solidarité, elle permettra la prise en charge complète du
reclassement du salarié par le service public de l’emploi. En contrepartie, l’entreprise sera dégagée de toute obligation de reclassement. Le paiement de la contribution permettra en effet la mutualisation du coût du reclassement et l’externalisation de celui-ci auprès d’entreprises dont c’est le coeur de métier. En plus du contrat de travail unique, il est urgent de rétablir la durée hebdomadaire du travail à trente-neuf heures, sauf accord d’entreprise plus favorable. Cette augmentation de la durée du travail devra s’appliquer uniformément au secteur privé comme à la fonction publique puisqu’il n’y a aucune raison que les deux secteurs soient traités de façon différenciée.
reclassement du salarié par le service public de l’emploi. En contrepartie, l’entreprise sera dégagée de toute obligation de reclassement. Le paiement de la contribution permettra en effet la mutualisation du coût du reclassement et l’externalisation de celui-ci auprès d’entreprises dont c’est le coeur de métier. En plus du contrat de travail unique, il est urgent de rétablir la durée hebdomadaire du travail à trente-neuf heures, sauf accord d’entreprise plus favorable. Cette augmentation de la durée du travail devra s’appliquer uniformément au secteur privé comme à la fonction publique puisqu’il n’y a aucune raison que les deux secteurs soient traités de façon différenciée.
Le succès de la lutte contre le chômage dépend non seulement d’une aide efficace à la recherche d’emploi, mais surtout de la suppression des trappes à inactivité produites par un système de solidarité trop généreux qui, en de nombreux cas, peut détourner de l’emploi. Ce problème doit être réglé par l’instauration d’un revenu de base universel cumulable avec toute autre activité.Il faut de plus réformer l’accompagnement à la recherche d’emploi, notamment pour les jeunes. Revaloriser l’apprentissage et établir des passerelles plus nombreuses entre activités professionnelles et formations, afin de maintenir l’employabilité de chacun en permanence, devient indispensable. Cela signifie aussi tenir compte des besoins spécifiques de certains territoires.
Les conclusions du forum animé par Sébastien HOREMANS et Pascal FRADCOURT sont les suivantes :
– Abaisser de 33,3% à 15% le taux d’imposition sur les sociétés qui devient un taux plancher.
– Soutenir le financement des PME en permettant de déduire de son revenu imposable jusqu’à 200 000€ investis dans le capital d’une PME.
– Réviser le seuil administratif qui freine le développement des PME.
– Créer un «Small Business Act» pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics.
– Créer un contrat de travail unique à droits progressifs pour assouplir le droit du travail, tout en maintenant les protections accordées aux salariés.
– Instaurer une «TVA-emploi» permettant de baisser significativement le coût du travail et de renforcer la compétitivité de nos entreprises.
– Exonérer l’employeur des charges sociales patronales pendant un an pour le premier emploi d’un jeune.
– Encadrer le recours aux stages en le limitant à la période d’études de la personne en question
– Réviser le seuil administratif qui freine le développement des PME.
– Créer un «Small Business Act» pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics.
– Créer un contrat de travail unique à droits progressifs pour assouplir le droit du travail, tout en maintenant les protections accordées aux salariés.
– Instaurer une «TVA-emploi» permettant de baisser significativement le coût du travail et de renforcer la compétitivité de nos entreprises.
– Exonérer l’employeur des charges sociales patronales pendant un an pour le premier emploi d’un jeune.
– Encadrer le recours aux stages en le limitant à la période d’études de la personne en question