François Sauvadet a été élu, ce matin, président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale dont je fais parti avec 21 autres collègues. Notre nouveau Président, comme pour chacun des autres groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale, est membre de droit de la Conférence des Présidents et participent, de ce fait, à la discussion portant sur l’établissement de l’ordre du jour et sur les mesures d’organisation qui lui sont liées.

Il dispose, par ailleurs, d’un grand nombre de prérogatives dans le déroulement de la procédure législative et la tenue de la séance publique. C’est ainsi que le Règlement (ou, dans certains cas, l’usage) lui reconnaitra, en particulier, la faculté :

– de demander la création d’une commission spéciale (ou d’y faire opposition) ;

– d’obtenir de droit une suspension de séance pour réunir son groupe ;

– de procéder au vote par scrutin public lorsqu’ils le demandent ;

– de demander, personnellement en séance, la vérification du quorum à l’occasion d’un vote ;

– de demander l’inscription des propositions de loi à l’ordre du jour complémentaire ou, depuis 1995, de fournir le sujet des séances attribuées à leur groupe dans le cadre de la répartition des séances mensuelles réservées à un ordre du jour parlementaire ;

– de proposer l’engagement de procédures d’examen simplifiées (ou de s’y opposer) ;

– d’obtenir de droit la discussion en séance publique d’une proposition de résolution concernant les actes communautaires ;

– d’obtenir, une fois par an, qu’une résolution proposant la création d’une commission d’enquête soit examinée en séance publique (« droit de tirage »).

Sentiments dévoués
Olivier Jardé

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