L’article 49 alinéa 3 est employé par le gouvernement

Le gouvernement a annoncé le jeudi 9 février le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi sur l’égalité des chances, qui était en discussion à l’Assemblée. Cette procédure met fin au débat parlementaire, et appelle une motion de censure que le Parti socialiste ne va pas manquer de déposer à l’encontre du gouvernement.Les travaux de l’Assemblée nationale sont donc suspendus jusqu’au mardi 21 février prochain.

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