Olivier Jardé ne se coupe pas de ses racines professionnelles. C’est avec entrain qu’il soutient les actions et interrogations portées par certains corps médicaux.
Le 28 mars dernier, une question écrite d’Olivier Jardé a été publiée au Journal Officiel concernant l’absence de rémunération des experts judiciaires depuis plus de trois mois.
Le gouvernement, et dans ce cas précis le Ministre de la justice, Monsieur Pascal Clément, dispose de deux mois pour y répondre.
Votre Député vous tiendra bien entendu informé de la réponse formulée par le Garde des Sceaux.

"M. Olivier Jardé souhaite attirer l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des experts judiciaires agissant sur réquisition ou ordonnance dans le cadre des missions fixées par le juge ou par le parquet. Les enveloppes financières, secondairement à l’application de la loi organique de la loi de finances (LOLF), sont insuffisantes avec une diminution allant de 30 à 50 % suivant les juridictions, alors que le bon fonctionnement de la justice avait besoin d’une augmentation budgétaire. De ce fait, il est à prévoir que les expertises pénales, les CIVI, les aides juridictionnelles effectuées en 2006 ne pourront être honorées dans leur intégralité. Certains TGI ont cessé tous les paiements depuis trois mois. Les experts, médecins, traducteurs ainsi que les membres des autres disciplines d’expertise expriment leur très grande inquiétude, et les difficultés dans lesquelles ils vont bientôt se trouver, dans le travail pour la justice. Aussi, il souhaite connaître les mesures qu’il compte prendre pour répondre concrètement aux revendications légitimes de ces collaborateurs de la justice concernant leurs horaires."

Deux autres questions écrites d’Olivier Jardé seront publiées, le 4 avril prochain dans le Journal Officiel. Elles seront adressées au Ministre de la Santé et des Solidarités, Monsieur Xavier Bertrand :

1. sur le remboursement du matériel de fixation des fractures.

"Olivier Jardé souhaite attirer l’attention du Ministre de la Santé et des Solidarités sur la nouvelle problématique à laquelle se trouvent confrontés les chirurgiens orthopédique et traumatologique quant au remboursement du matériel de fixation des fractures.
Par arrêtés du 28 février 2006, le traitement des fractures a été supprimé de la liste des produits et des prestations remboursables, prévue à l’article L 165-1 du code de la sécurité sociale. Le coût de ce matériel chirurgical indispensable reposera uniquement sur le budget des établissements publics et privés et, à terme, à des choix relevant d’une maîtrise purement comptable. Les chirurgiens n’auraient plus la faculté de choisir leur matériel d’ostéosynthèse, par expérience sur des critères d’efficacité.
Le choix des techniques et des implants, guidé par le coût, serait donc imposé aux chirurgiens qui ne garderont qu’un droit : celui d’assumer la responsabilité pénale d’actes dont ils ont perdu partiellement la maîtrise.
En plus de menacer la qualité des soins accordés aux patients, cette restriction constitue un net recul quant à l’innovation (protocole avec les fabricants) pour améliorer la qualité des soins mis alors à leur disposition. Par ailleurs, cette spécialité devenant non rentable pour de nombreux établissements privés, reportant de fait le traitement de la traumatologie vers les établissements publics.
Aussi, il souhaite connaître les intentions du ministre quant aux mesures à prendre afin de pallier aux préoccupantes contraintes que fait subir une telle politique de restriction budgétaire sur les implants et de régulation des dépenses sur la profession de chirurgiens orthopédique et traumatologique."

2. Sur la pénurie d’anesthésistes dans les CHU et la nécessité d’étendre les gardes seniors aux internes.

"Olivier JARDÉ, Député de la Somme, souhaite attirer l’attention du Ministre de la Santé et des Solidarités sur la participation des internes aux services de garde senior dans les CHU. Il existe une pénurie d’anesthésistes en Picardie et surtout au centre hospitalier universitaire d’Amiens où seize postes sont toujours vacants. Cette insuffisance limite l’activité chirurgicale et oblige à des reports d’interventions, préjudiciables aux patients.
Des arrêtés prévoient la possibilité d’étendre les postes de garde aux internes dans les établissements publics de santé. Cependant, les arrêtés du 21 janvier 1976 et du 6 novembre 1995 ne permettent pas aux internes des centres hospitaliers universitaires de participer à ces services de garde dans les établissements publics de santé à la différence des cliniques privées et des centres hospitaliers généraux.
Aussi, Olivier JARDÉ souhaite connaître les raisons de la non extension, dans les services des établissements publics de santé, de la possibilité offerte aux internes des centres hospitaliers universitaires de réaliser des gardes d’anesthésistes, plus particulièrement en cette période de pénurie de certains spécialistes."