Newsletter n°11 : Doit-on étendre l’autorité parentale ?

Bonjour à toutes et à tous,

Dominique Versini, Défenseure des enfants, a présenté ses conclusions au Président de la République sur la nécessité d’étendre l’autorité parentale à un tiers, en fournissant un « mandat d’éducation » aux personnes partageant la vie de l’enfant. Par tiers, il faut entendre ni le père, ni la mère biologique, mais le beau-père, la belle-mère…

Cette responsabilité du tiers, en vue de l’intérêt du mineur, avait déjà été suggérée dans le rapport de la mission d’information sur la famille et droits des enfants, adopté le 25 janvier 2006. Ce thème est un réel sujet de société puisqu’en France, 3 millions d’enfants ne vivent qu’avec un seul parent ou au sein de familles recomposées.

Les membres de la mission d’information parlementaire, à laquelle j’ai participé, ont proposé qu’une délégation de responsabilité pour les actes de la vie courante de l’enfant soit mise en place. Ce rôle donné au tiers n’enlèverait en rien la responsabilité parentale de l’autre parent biologique ne vivant pas avec l’enfant. Cette proposition vise simplement à reconnaître le rôle quotidien qui est joué, dans la majorité des cas, par le conjoint ou la conjointe.

Ajoutons que l’ancienne secrétaire d’état chargée de la lutte contre la précarité et l’exclusion a également avancé un argument similaire à celui présenté par la mission d’information. Elle fait valoir la nécessité d’ouvrir davantage la possibilité pour les tiers vivant avec l’enfant d’obtenir la garde par le juge. Ainsi, le tuteur ne sera plus automatiquement le grand parent, dans le cas dramatique du décès des parents, lorsque ces derniers n’avaient pas anticipé cet événement.

Faut-il toujours faire de nouvelles lois ou doit-on utiliser celles déjà existantes ?
A ce jour, environ 200 000 enfants sont élevés par des couples homosexuels. C’est une réalité ! Ne convient-il pas que leur situation familiale soit également prise en considération, pour qu’ils aient les mêmes droits que les autres enfants ?
L’adoption simple pourrait leur être également appliquée.
Cette autorité parentale du conjoint du même sexe est un pas que n’a pas franchi la mission parlementaire, ni la Défenseure des enfants, au sein des rapports respectifs.
Si pour moi le mariage reste l’association de deux êtres humains de sexe différent, unis pour élever une famille, la présence d’enfants élevés par des couples homosexuels, dans l’intérêt de l’enfant, nous obligera à ce type d’évolution comme la réactualisation de l’adoption simple.

N’hésitez pas à me faire part de vos réflexions et suggestions aux adresses ci-dessous :
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Je reste à votre disposition,
Bien cordialement et à très bientôt !

Olivier JARDÉ
www.olivierjarde.info