Madame, Monsieur, Cher (e) Ami (e),

A l’approche des fêtes de fin d’année, moment de frénésie pour garnir le pied du sapin de Noël, jamais le pouvoir d’achat des français n’a été autant à l’ordre du jour.
Le gouvernement, sous l’impulsion de la politique engagée par le Président de la République, tente de trouver des solutions à cet état de fait : le pouvoir d’achat des français est faible et ne permet plus à bon nombre de ménages de s’accorder quelques coquetteries ou superflus à la fin du mois.
Aussi, ce nouveau projet de loi relatif au développement de la concurrence au service des consommateurs, adopté, en première lecture à l’Assemblée nationale et actuellement discuté au Sénat, vise à améliorer le pouvoir d’achat des français par des propositions touchant de manière concrète et directe à leur vie quotidienne.
C’est la raison pour laquelle, mon groupe politique et moi-même avons voté en faveur de ce texte qui permettra une meilleure maîtrise des prix à la consommation et une transparence accrue dans l’information aux consommateurs.

Je profite donc de cette newsletter pour soumettre à votre connaissance les mesures essentielles prises dans ce texte à l’ordre du jour des deux assemblées et les avancées majeures qu’ont pu apporter les parlementaires sur ce dernier.

Depuis 1996, la loi Galland impose un seuil de revente à perte (c’est-à-dire la vente d’un produit moins cher qu’il a été acheté) très restrictif dans la grande distribution. Elle interdit également aux grandes surfaces de négocier les tarifs des industriels.
Le projet de loi franchit une étape supplémentaire en assouplissant la loi précédente par la réintégration des « marges arrière » dans la grande distribution. Pour déterminer le prix de vente au consommateur, le distributeur pourra donc désormais retrancher du prix d’achat la totalité des sommes qui lui sont versées par le fournisseur en échange de la promotion de ses produits. Ainsi, le seuil de vente à perte pourra donc être abaissé.
Avec les collègues députés de mon groupe politique, nous nous sommes prononcés en faveur de la suppression des marges arrière, de la négociabilité des tarifs et des conditions générales de vente afin de recentrer la négociation sur le prix et le produit. Cependant, le Ministre a indiqué que le débat sur la négociabilité des conditions générales de vente serait renvoyé à la loi de modernisation de l’économie qui sera examinée au printemps 2008. Même si cette mesure me semble aller dans la bonne direction, il me paraît cependant regrettable qu’elle n’ait pas été prévue dès aujourd’hui. Il semble, en effet, inutile d’étaler ce débat dans le temps, d’autant plus que c’est l’ensemble du dispositif qui permettra au consommateur de bénéficier pleinement de cette mesure en faveur de la concurrence et du pouvoir d’achat.

Dans le secteur des communications électroniques, le projet de loi facilite les conditions de sortie des contrats en plafonnant à 10 jours les durées de préavis et les délais de restitution des avances et des dépôts de garantie.
D’un point de vue pratique, un client, même s’il a souscrit à un contrat de deux ans avec un opérateur mobile, pourra le résilier entre le douzième et le vingt-quatrième mois, en payant un tiers des mensualités restantes (celles-ci ne devant pas dépasser un certain plafond qui sera fixé par décret).
Avec les parlementaires de mon groupe politique, nous avons soulevé les problèmes posés par les numéros verts. Ce dispositif, très utilisé par les services commerciaux des entreprises ainsi que par les services sociaux, représentent un total de 1,5 millions de numéros recevant 600 millions d’appels par an depuis un téléphone mobile. Ils sont conçus pour être gratuits depuis un poste fixe et payant à partir des mobiles. Or, le paiement de ce service à partir d’un mobile est très souvent omis d’être évoqué.
Le Groupe Nouveau Centre a donc fait voter à l’unanimité, au sein de l’hémicycle, un amendement permettant au consommateur d’identifier clairement, à partir de tranches de numérotation réservées, les numéros « gratuits depuis un poste fixe » des numéros « totalement gratuits ».

Par ailleurs, il me semble important de saluer l’action du gouvernement en faveur de la transparence et de la mobilité dans le secteur bancaire. L’envoi d’un relevé annuel des frais bancaires, comprenant les agios grâce à l’adoption d’un amendement déposé par le rapporteur et les parlementaires de mon groupe politique, va dans le bon sens.
Mes collègues députés et moi-même avons, en outre, déposé un amendement visant à instaurer, à l’instar du Royaume-Uni où le taux de la mobilité bancaire est bien plus élevé qu’en France, un service d’aide au changement de compte, simplifiant les démarches des consommateurs souhaitant changer de banque. La banque gestionnaire du compte du dépôt transmettra au nouvel établissement bancaire choisi par le consommateur l’ensemble des éléments d’informations relatifs aux opérations menées sur son compte afin que celui-ci soit activé dans les meilleurs délais.
Cet amendement, pourtant adopté en commission des affaires économiques, a été rejeté en séance publique. Aussi, nous ne manquerons pas de revenir sur ce dossier dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie qui sera présentée au Parlement au printemps prochain.

N’hésitez pas à me faire part de vos réflexions et suggestions aux adresses ci-dessous :
ojarde@assemblee-nationale.fr
ou
103ter rue Victor Hugo 80440 BOVES

Vous souhaitant un joyeux Noël et de bonnes fêtes de fin d’année, je reste à votre disposition,
Bien cordialement et à très bientôt !

Olivier JARDÉ
www.olivierjarde.info