Chère Madame, Cher Monsieur,

Les souffrances et le calvaire endurés par Chantal Sebire ont suscité l’émotion au sein de la société ainsi que du corps médical comme l’avait suscité, en son temps, l’affaire Humbert. La polémique sur la législation de l’euthanasie et du suicide assisté s’en trouve relancée.

Jean Leonetti, Député UMP, Gaëtan Gorce, Député Socialiste, Michel Vaxès, Député Communiste et moi-même avons été chargés par le Premier ministre d’une mission d’évaluation de la loi du 22 avril 2005 sur les droits des malades et la fin de vie. La réunion constitutive a eu lieu le mercredi 2 avril dernier au sein de l’Assemblée nationale.

Cette évaluation s’attache à analyser les conditions d’application de la loi, souvent mal appliquées parce que mal connues par les soignants, et à proposer d’éventuelles évolutions.

Actuellement, la loi de 2005 permet de résoudre 95 à 99% des cas de fin de vie grâce aux soins palliatifs, mais il reste tout de même des cas extrêmes, souvent médiatisés, pour lesquels il ne peut y avoir de transgression. Cependant, il est nécessaire d’envisager qu’une solution soit apportée pour les malades incurables, plongés dans le coma sédatif dont ils ne peuvent sortir sans souffrir. Dans ce cadre, l’opportunité de créer une possibilité légale d’ « exception d’euthanasie » a été évoquée et sera discutée.

Pour mener à bien ce travail, notre mission a décidé de procéder, autant que nécessaire, à une série d’auditions publiques, retransmises sur la chaîne parlementaire LCP et sur le site Internet www. lcpan.fr. La mission devrait remettre ses conclusions à l’automne.

N’hésitez pas à me faire part de vos réflexions, suggestions sur ce thème aux adresses ci-dessous :
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Je reste à votre disposition,
Bien cordialement et à très bientôt !

Olivier JARDÉ
www.olivierjarde.info