Lors de la séance à l’Assemblée nationale du 26 janvier dernier, Olivier Jardé a défendu la création de l’ordre des infirmières. La création d’un ordre des infirmières et des infirmiers est un débat qui revient de façon récurrente devant notre assemblée. Le groupe UDF vous présente pour la seconde fois dans cette législature, une proposition de loi sur ce thème.
Je vous prie d’excuser l’auteur de ce texte, Jean-Luc PRÉEL, qui ne peut pas être présent pour des raisons personnelles.

Les infirmières et les infirmiers jouent un rôle primordial dans la chaîne de soins, ils sont souvent l’interface entre le patient, qui souffre, et le monde médical dont l’intervention est le plus souvent technique et rapide. Les infirmières et les infirmiers écoutent plus facilement les patients, et sont plus souvent à leur chevet que nous, médecins. La notion d’accompagnement du malade, qui est très important en fin de vie, et la volonté unanimement partagée de développer les soins palliatifs ont donné également un rôle primordial aux infirmières et aux infirmiers.
Leur rôle a aussi beaucoup évolué du fait de l’évolution des techniques médicales, nécessitant une grande compétence pour l’application de protocoles complexes, exigeant une formation initiale et continue de qualité.

L’absence d’organe fédérateur conduit à l’éclatement de sa représentation, partagée entre plus de 150 associations et syndicats professionnels, dont la représentativité est très faible (4% adhèrent à une confédération syndicale, 8% à une association professionnelle).
Cette absence d’ordre pose un autre problème : le gouvernement n’a pas d’interlocuteur unique avec lequel il peut dialoguer et proposer des réformes.
La loi du 4 mars 2002 a créé le conseil des professions paramédicales, mais depuis, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues ont obtenu la création d’un ordre professionnel propre, et ce conseil ne concerne que les professionnels exerçant une activité libérale.

Pourquoi un ordre des infirmières et des infirmiers?
La création de cet ordre est nécessaire au niveau national car il joue un rôle irremplaçable de représentation et de rassemblement d’une profession tout en prenant des initiatives dans le domaine de la déontologie, de la discipline professionnelle et de la formation professionnelle. Il serait aussi tout particulièrement précieux aujourd’hui alors qu’une réflexion est en cours sur les transferts de compétence.
Il existe un réel consensus au niveau des infirmières libérales et cette idée a beaucoup progressé au niveau des infirmières salariées. Lors des grèves du printemps dernier, ce fut la principale revendication des infirmières et des infirmiers.
Cette profession est très importante : environ 450 000 infirmières (53 000 libérales, 147 000 salariés dans le secteur privé, 250 000 salariés dans le public).
Dans de nombreux pays européens (Espagne, Royaume Uni, Danemark, Italie, Irlande), cette profession est représentée.
Le gouvernement et l’ensemble des collègues de la majorité semblent prêts à étudier la question, Richard MALLIÉ et Maryvonne BRIOT ont d’ailleurs à leur tour déposé une proposition de loi afin de créer un ordre.

Que contient cette proposition de loi UDF ?
 Elle prévoit des missions larges : maintien des principes de moralité, respect des devoirs professionnels, des règles éthiques et déontologiques, gestion des conflits par la profession.
 Cette proposition de loi innove car elle présente l’ordre comme l’interlocuteur unique pour le ministère pour les orientations de santé publique, les projets de réglementation de la profession, les actions de formation initiale et continue…
 Les instances de l’ordre sont démocratiques, avec des dirigeants élus par collèges pour 4 ans, afin de représenter les divers modes d’exercice de la profession. Il a été choisi de privilégier l’échelon régional, l’échelon départemental n’a pas été retenu afin de ne pas alourdir la gestion de cet ordre. Lors de l’examen de ce texte en commission, certains ont critiqué l’absence de représentation au niveau départemental mais il faut savoir que la réforme envisagée de l’ordre des médecins devrait avoir pour effet d’organiser la représentation de cette profession au seul niveau régional. Pourquoi cette démarche ne serait-elle pas pertinente pour les infirmiers ? Le secteur de la santé dans son ensemble va d’ailleurs vers cette régionalisation. Le choix de l’échelon régional, au détriment de l’échelon départemental, a été effectué à la demande des groupements d’infirmières. En outre, ce choix conduit à l’adoption d’une structure institutionnelle plus légère, aux coûts de fonctionnement moindres et donc de cotisations moins importantes. En tout état de cause, rien n’empêche l’adoption d’amendements.
Quelques amendements rédactionnels ont été déposés par le rapporteur pour tenir compte de l’ordonnance du 26 août 2005 qui a modifié certains articles du code.

Lors de l’examen de ce texte en commission, vous avez choisi, chers collègues, de ne pas passer à l’examen des articles, ce que je déplore.
Pourtant, la création d’un ordre des infirmières et des infirmiers paraît une nécessité. Je vous remercie de votre attention et espère que notre discussion sera enrichissante.