Olivier Jardé a cosigné une proposition de résolution afin que tous les restaurants bénéficient de la même TVA, qui serait fixée à 5,5% Lors du projet de loi relatif à l’égalité des chances, Olivier Jardé avait déposé un amendement, avec plusieurs de ses collègues, afin que le taux de TVA dans la restauration soit le même pour tous, à 5,5%.
Actuellement, il existe deux taux différents, un taux à 5,5%, pour la restauration dite rapide ou collective, et un taux à 19,6%, pour la restauration traditionnelle.
Malheureusement, cet amendement n’a pas pu être discuté ni adopté. Le Pemier Ministre ayant engagé la responsabilité de son gouvernement(article 49 alinéa 3 de la constitution), le texte est considéré adopté, sans être discuté article par article et amendement par amendement.
Olivier Jardé a pris une deuxième initiative en la matière: il a cosigné une proposition de résolution de son collègue Pierre Lellouche, député de Paris.
Ce texte précise que le fait que la France applique deux taux de TVA pour la restauration montre bien que ces niveaux d’imposition n’ont aucun impact sur le fonctionnement équitable du marché intérieur européen. La proposition de résolution suggère donc que le gouvernement, s’appuyant sur le principe de subsidiarité, pourrait très bien décider de modifier souverainement les taux de TVA sans avoir l’accord des autres états membres de l’Union européenne.