Question publiée au JO le : 27/11/2008 page :
VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Olivier Jardé. Madame la secrétaire d’État chargée de la solidarité, hier était organisée la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. C’en était la neuvième édition, et pourtant les femmes sont toujours battues, toujours harcelées, toujours insultées.
M. Jean-Paul Bacquet. Pas toutes !
M. Olivier Jardé. Une nouvelle arme est même apparue, qui est utilisée contre les femmes dans la République démocratique du Congo.
En France aussi, il existe encore beaucoup de femmes maltraitées. L’année dernière, la consultation de médecine légale d’Amiens a ainsi reçu 2 500 femmes battues pour la seule région de Picardie. Et ce nombre effrayant doit être rapproché des 166 femmes qui sont mortes de maltraitance du fait de leur conjoint l’année dernière, c’est-à-dire une femme tous les trois jours. C’est tout à fait inadmissible.
Encore ces chiffres sont-ils largement sous-estimés, car toutes les femmes ne portent pas plainte. Elles le font surtout lorsqu’elles se sentent menacées dans leur vie ou que ces maltraitances surviennent devant leurs enfants.
Madame la secrétaire d’État, vous avez mis en place l’année dernière un plan triennal qui comprenait douze objectifs très précis, et M. le président de l’Assemblée nationale a annoncé hier la création d’une mission pour l’évaluation des politiques de prévention.
Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais que vous indiquiez à la représentation nationale où en est votre plan : sans doute les douze objectifs ne seront-ils malheureusement pas tous atteints, mais quels sont ceux qui sont en bonne voie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité.
Mme Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité. Comme vous l’avez indiqué, monsieur le député, les violences faites aux femmes sont une forme abjecte de violence que notre société ne doit pas tolérer. C’est le message que M. le Premier ministre, ma collègue Rama Yade et moi-même avons choisi de faire passer hier à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. L’État doit protéger les plus faibles, et le premier des droits de tout individu, c’est le droit à l’intégrité physique.
Vous l’avez souligné, monsieur le député, le constat chiffré reste accablant, mais le temps de la prise de conscience est venu et, surtout, nous disposons aujourd’hui de réels moyens pour mesurer l’ampleur du phénomène. (Brouhaha sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. Mes chers collègues, pourriez-vous vous installer dans le calme et écouter attentivement la réponse à une question qui concerne les droits des femmes ? (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Je vous en prie, madame la secrétaire d’État, poursuivez.
Mme Valérie Létard, secrétaire d’État. Vous l’avez dit, 166 femmes sont décédées sous les coups de leur conjoint en France en 2007. Quant au nombre des femmes qui ont porté plainte, il est de 47 500, soit 30 % de plus qu’en 2004 ; c’est un véritable progrès, qui montre que la mobilisation des professionnels, des associations et de l’État pour que le silence soit brisé commence à porter ses fruits.
Le Gouvernement a lancé un numéro d’appel, le 3919. En six mois, plus de 60 000 femmes ont utilisé ce numéro, ont été orientées et accompagnées suite à ce contact.
Vous évoquez les premiers résultats du plan triennal. De nombreux efforts ont en effet été réalisés, des moyens ont été débloqués, mais je souhaiterais insister sur deux mesures nouvelles pour lesquelles nous nous sommes fortement engagés et sur lesquelles l’effort sera considérable en 2009, ainsi que le Premier ministre l’a annoncé hier.
La première mesure est l’intensification du maillage de notre territoire, afin que l’on puisse trouver dans chaque département des référents locaux, c’est-à-dire des personnes qui pourront accompagner individuellement chaque femme victime. Vouloir se sortir de ces situations représente en effet un véritable parcours du combattant. Devant la complexité et la multiplicité des démarches à entreprendre, les femmes abandonnent souvent leur recherche d’une solution, leur élan vers la liberté et l’autonomie.
M. le président. Merci de bien vouloir conclure, madame la secrétaire d’État.
Mme Valérie Létard, secrétaire d’État. La seconde mesure est la mise en place et l’extension du projet d’expérimentation des familles d’accueil. Il existe aujourd’hui des structures d’accueil, des hébergements d’urgence, des logements sociaux, mais pas partout. Les territoires ruraux, par exemple, n’en sont pas pourvus. Il faut les développer.
M. le président. Merci, madame la secrétaire d’État.
Mme Valérie Létard, secrétaire d’État. Et si vous le permettez, monsieur le président, je voudrais conclure en remerciant M. le Premier ministre pour ce qu’il a annoncé hier.
M. Jean-Pierre Soisson. Très bien !
Mme Valérie Létard, secrétaire d’État. Il a indiqué que, l’an prochain, la cause d’intérêt général que soutiendrait le Gouvernement serait la lutte contre les violences faites aux femmes.
M. René Couanau. Très bien !
Mme Valérie Létard, secrétaire d’État. Des moyens seront dégagés pour qu’un collectif d’associations s’organise, monte un projet et dépose sa candidature pour 2010. C’est ainsi que nous avons procédé pour la maladie d’Alzheimer. Ce cadre nous permettra de conduire une véritable politique interministérielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)