Chère Madame, Cher Monsieur,

Je vous prie de trouver ci-joint la réponse à la question d’actualité que j’ai posée hier, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, à Madame Roselyne BACHELOT, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur la crise hospitalière.

Je reste à votre disposition,
Sentiments dévoués.

Olivier JARDÉ

M. Olivier Jardé – Le Nouveau centre s’associe à l’hommage rendu au Président Forni, qui a toujours fait preuve de respect pour tous.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé, et elle intéresse aussi mes collègues Préel, Leteurtre, Vigier et Lang. L’hôpital est aujourd’hui en crise, comme le démontre la grève des urgentistes et des anesthésistes. Les 35 heures sont dans une large mesure responsables de cette situation, car on n’avait pas prévu assez de médecins et d’infirmiers, ni un financement adapté, alors que les heures supplémentaires et les RTT non prises s’accumulent. Or, on observe un afflux de malades aux urgences, dû à la confiance des Français dans leur hôpital, mais aussi aux problèmes de démographie médicale et de permanence des soins.

Au déficit actuel des hôpitaux, évalué à un milliard d’euros, s’ajoutent 23 millions d’heures supplémentaires impayées et 4 millions de journées de RTT, ce qui représente un montant de 900 millions d’euros. Vous avez proposé que les hôpitaux prennent à leur charge la moitié de cette somme, mais ils ne le pourront pas ! Je le regrette d’autant plus que le pouvoir d’achat en dépend.
Ma question est très simple et complexe à la fois : comment comptez-vous résoudre les problèmes de permanence de soins, de démographie médicale, et le déficit chronique des hôpitaux ?
N’oublions pas que la santé de nos concitoyens est notre bien le plus précieux.

Réponse :

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports – Vous avez excellemment posé le problème. Les urgentistes et les médecins anesthésistes sont en grève, mais ils font preuve d’un grand sens de la responsabilité en assumant leur service auprès des patients qui arrivent aux urgences : la permanence des soins est assurée, et je veux rendre hommage à ces praticiens.

Vous avez également évoqué les causes, que nous connaissons tous bien : les 35 heures, qui ont été malencontreusement appliquées à l’hôpital alors qu’il demeure ouvert 365 jours par an et 24 heures sur 24. Cette crise demande des solutions de fond. Il est exact que la mauvaise qualité de la permanence des soins en ville rejaillit sur l’hôpital.

Avec les états généraux de l’organisation de la santé, la mission confiée à Gérard Larcher sur le rôle de l’hôpital, la transformation des agences régionales de l’hospitalisation en agences régionales de santé, la réflexion sur les nouveaux métiers de l’hôpital et les perspectives de carrière, puis la loi sur l’organisation des soins que nous allons examiner dans quelques de mois, nous allons traiter ces questions de fond.

En attendant, nous devons ces 23 millions d’heures aux personnels qui les ont effectuées ; nous devons veiller aussi à dédommager les personnels des heures qui ont été stockées sur les comptes épargne temps. La concertation a commencé hier avec les quatre intersyndicales de praticiens, elle continuera cet après-midi avec les huit organisations représentatives de la fonction publique hospitalière.

Nous disposons de sommes importantes : 348 millions au titre du fonds pour l’emploi hospitalier et 234 millions provisionnées par les établissements sur les comptes épargne santé.
Nous allons sécuriser cet argent pour payer les heures supplémentaires et monétariser les comptes épargne temps. La négociation est engagée, et je compte qu’elle aboutisse rapidement.