Question publiée au JO le : 16/02/2010 page : 1564

M. Olivier Jardé attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, concernant la revalorisation du traitement du personnel technique de l’environnement. Actuellement examinée au Parlement, la loi dite « Grenelle II » vise à traduire par des actions précises les orientations de la loi de programmation du 3 août 2009 et notamment la préservation de la biodiversité. Afin d’assurer l’application des réglementations et des protocoles techniques, la révision générale des politiques publiques, dans sa mesure n° 148, prévoit la mise en place d’une police de l’eau et de la nature coordonnée entre les services départementaux de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. Les personnels de ces établissements sont disposés à s’adapter aux nouvelles missions qui leur sont confiés mais souhaitent obtenir le même traitement que celui d’autres corps de fonctionnaires de police ou techniques puisque les missions qui leurs sont demandées sont de même niveau dans le classement de leurs emplois et le déroulement de leur carrière. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte mettre en place des négociations afin de permettre une revalorisation des carrières de ces personnels techniques de l’environnement.