Question publiée au JO le : 23/03/2010 page : 3272

M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée des sports concernant l’assurance souscrite par les adhérents à une association sportive. Actuellement, aucun accord entre les fédérations sportives n’existe au niveau de l’affiliation à l’assurance. Ainsi, les adhérents inscrits à plusieurs associations sont dans l’obligation de souscrire l’assurance de chaque fédération. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte favoriser le rapprochement des fédérations afin de parvenir à une assurance unique.