Question publiée au JO le : 24/08/2010 page : 9231

Texte de la question
M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports concernant les messages publicitaires en faveur des aliments gras et sucrés à destination des enfants. Une récente étude d’une association de consommateurs a démontré que 87 % des messages publicitaires, diffusés lors des programmes pour enfants, portent sur des produits particulièrement sucrés ou gras. L’article L. 2133-1 du code de la santé publique, adopté en août 2004, impose que les messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés doivent contenir une information à caractère sanitaire. Le décret n° 2007-263 du 27 février 2007 relatif aux messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons définit son application. Or ces messages sanitaires semblent produire peu d’effets. La plupart des jeunes téléspectateurs n’étant pas en âge de lire, ces messages apposés n’ont aucune utilité pour le jeune public. Pour les plus éveillés, y compris pour ceux qui ont de bonnes capacités de lecture, ces bandeaux, contenant de petits caractères ou ayant une vitesse de défilement rapide, ne sont pas perçus comme une alerte. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte interdire les publicités particulièrement déséquilibrées pour protéger nos générations futures. Il rappelle qu’en France 20 % des enfants de huit ans sont obèses avec un taux de croissance annuel de l’obésité dans notre pays qui s’élève à 5,7 %.