Question publiée au JO le : 13/09/2011 page : 9713

Texte de la question
M. Olivier Jardé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la récupération de l’ancien passeport. Certaines personnes, qui sollicitent la délivrance d’un nouveau passeport, souhaitent conserver l’ancien, périmé, à titre de souvenir. Lorsque les dossiers de demande de renouvellement étaient déposés dans les préfectures, celles-ci, dans un tel cas, apposaient sur chaque page de l’ancien passeport un cachet « périmé » et restituaient celui-ci à son titulaire. Mais, à défaut d’instructions en ce sens, les mairies exigent désormais la restitution de l’ancien passeport, en vue de sa destruction. Sinon, elles ne transmettent pas la demande à la préfecture. Il souhaite connaître les initiatives que compte prendre le Gouvernement pour que l’ancien usage soit restauré.