Question publiée au JO le : 13/11/2007 page : 6938
M. Olivier Jardé souhaite attirer l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la retraite complémentaire des praticiens hospitaliers. Les membres de l’association des médecins retraités et allocataires de la caisse autonome de retraite des médecins de France sont très inquiets pour l’avenir de leurs retraites, menacées par une possible remise en cause de leur régime conventionnel. En effet, en 1972, les médecins qui acceptaient de pratiquer des honoraires négociés opposables se sont vu octroyer une retraite complémentaire dite avantage social vieillesse (ASV) qui devait leur assurer une retraite équivalente à 1 055 consultations conventionnelles après trente-cinq ans de carrière professionnelle. La participation au deux tiers, par les caisses de la sécurité sociale, au financement de l’ASV était une compensation à la réglementation du niveau des honoraires. Or, depuis 1999, la valeur du point ASV a été gelée et a perdu 17 % de son pouvoir d’achat du fait de l’inflation. Aussi il souhaite savoir si le Gouvernement envisage une nouvelle baisse de cet ASV, comme il en a eu écho, et comment il compte compenser cette perte pour ces médecins à la retraite ou qui le seront dans un avenir proche.