Question publiée au JO le : 05/07/2011

Texte de la question
M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les suites à donner au rapport du coordinateur du programme national des soins palliatifs 2008-2012, remis au Président de la République le 6 juin 2011, sur le développement des soins palliatifs. Le rapport pointe l’inégale répartition de l’offre de soins, un manque d’effectifs dans les structures et des crédits alloués mais affectés à d’autres usages. La France compte 107 unités de soins palliatifs et chaque région en a, désormais, au moins une. Pour 100 000 habitants, le taux d’équipements en lits varie de 0,4 à 4,8 et les unités sont concentrées dans cinq régions qui comptent 71 % des lits alors qu’elles ne représentent que 48 % de la population. Les régions Pays-de-Loire, Basse-Normandie et Haute-Normandie, Poitou-Charentes, Centre et Bourgogne sont sous-dotées. Certains départements n’ont pas d’unité de soins palliatifs. L’insuffisance de moyens de fonctionnement est d’autant plus regrettable que les financements ont été dégagés. Alors que 100 millions d’euros sont dégagés chaque année pour les 353 équipes mobiles, ces sommes allouées sont amputées soit par les agences régionales de santé, soit par les hôpitaux. Il souhaite donc connaître les mesures qu’elle compte prendre pour remédier aux dysfonctionnements constatés et pour accélérer la mise en oeuvre du plan national de développement des soins palliatifs.