Question publiée au JO le : 29/09/2009 page : 9145

M. Olivier Jardé attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le régime dérogatoire des sections d’anciens combattants pour l’ouverture d’un livret A. Les associations départementales d’anciens combattants, les sections cantonales et locales autonomes ont toutes des livrets A depuis 1945. Elles souhaitent bénéficier d’un régime dérogatoire autorisant les sections d’anciens combattants à garder le bénéfice du livret A et ne les obligeant pas à ouvrir un livret B. Si l’association départementale est la personne morale, il lui demande que l’ouverture d’un livret A puisse être étendue aux sections.