Question publiée au JO le : 16/08/2011 page : 8706

Texte de la question
M. Olivier Jardé attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés rencontrées par les associations d’accueil de détenus en placement extérieur, sans surveillance continue de l’administration pénitentiaire, pour assurer leur activité en particulier celles du ressort de la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille. Ces associations, parmi lesquelles l’association APRÉMIS, à Amiens, qui pratique cette mission depuis 1988, s’entendent indiquer les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation, l’impossibilité d’orienter vers elles les détenus sollicitant un aménagement de peine pour des raisons budgétaires. Cette situation est bien sûr préjudiciable pour les associations concernées puisque le financement (partiel) de cette action de prévention de la récidive est assuré par l’administration pénitentiaire sous la forme d’un prix de journée. Elle est aussi préjudiciable pour les détenus les plus démunis, en particulier ceux qui ne disposent pas de logements propres, ni de parents ou amis pour les accueillir dans le cadre d’une autre forme d’aménagement de peine (placement sous surveillance électronique par exemple), détenus pour lesquels les modalités d’accueil telles que celles proposées par l’association APRÉMIS (accompagnement éducatif, hébergement, mise au travail, soins,…) constituent une solution individualisée de préparation à la sortie en vue de prévenir la récidive. Il souhaite connaître les dispositions qu’envisage le Gouvernement afin d’assurer le financement du placement extérieur de détenus et des associations qui exercent cette mission auprès des pouvoirs publics.