Question publiée au JO le : 23/03/2010 page : 3231

M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les exonérations fiscales et sociales dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) liées à la taxe professionnelle. En vue d’encourager la création d’entreprises et le développement économique dans les ZRR, des dispositifs d’exonération et de réduction des charges fiscales et sociales ont été mises en place, notamment en exonérant de la taxe professionnelle les entreprises implantées. Avec la suppression de cette imposition à partir du 1er janvier 2011, il souhaite savoir si le Gouvernement compte mettre en place des mesures fiscales et sociales compensatoires dans ces zones.