Démographie médicale et permanence des soins
M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Olivier Jardé. Je voudrais associer à ma question mes collègues Jean-Luc Préel et Claude Leteurtre.
Madame la ministre de la santé et des sports, l’égal accès à des soins de qualité est un droit pour tous les Français. Or, actuellement, deux problèmes majeurs se posent.
Il y a d’abord celui de la démographie médicale, car il existe de véritables déserts médicaux en France, et la Somme, par exemple, compte quatre cantons qui n’ont plus de médecin.
Il y a ensuite le problème de la permanence des soins, c’est-à-dire de l’accès à un médecin ou à une infirmière quel que soit le jour, jours fériés compris, et quelle que soit l’heure.
Lors des débats sur la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », des dispositions concrètes ont été adoptées pour remédier à ces deux problèmes.
Ainsi, il est prévu de favoriser la création de maisons médicales, qui permettent une forme moderne de l’exercice de la médecine, et d’étendre les bourses pour les étudiants en médecine qui acceptent de s’installer dans des territoires à faible densité médicale. Cependant, à ce jour, les décrets d’application ne sont toujours pas sortis.
Pourtant, il y a urgence, d’autant qu’à côté des déserts médicaux en milieu rural, on voit de plus en plus souvent la désertification médicale gagner les zones périurbaines et sensibles. On me rapportait récemment qu’à Drancy, dans le 93, il n’y avait plus que dix-sept médecins pour 48 000 habitants.
Madame la ministre, quelles seront vos actions concrètes pour remédier en urgence à toutes ces inégalités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur Jardé, vous êtes élu d’une région qui connaît des problèmes de démographie médicale particulièrement aigus et où le taux de médecins est très inférieur à la moyenne nationale.
Vous avez participé activement aux débats lors de l’examen de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », promulguée le 21 juillet dernier, et vous avez donc contribué à l’élaboration des outils que nous mettons actuellement en place.
Il s’agit d’abord des contrats de service public. Le Président de la République rappelait hier, lors de son déplacement dans le Loir-et-Cher, que 400 bourses seront attribuées chaque année, pendant dix ans, pour que les agences régionales de santé disposent de médecins dans les régions souffrant d’une pénurie. Les contrats signés entre les médecins et les ARS permettront par exemple, comme vous le souligniez, de développer les maisons médicales.
M. Maurice Leroy. Très bien !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Nous libérerons aussi du temps médical grâce au partage des tâches, aux coopérations et à la télémédecine.
Les schémas régionaux d’organisation sanitaire permettront d’optimiser les aides et de les concentrer là où les besoins se font sentir : dans les zones rurales mais aussi – vous avez raison de le signaler – dans les zones urbaines.
Dans ce cadre, nous traiterons la question de la permanence des soins avec les ARS. Nous avons en effet réussi le prodige de construire un système extrêmement coûteux et, globalement, trop souvent inefficace. Au plus près du terrain, les ARS organiseront la permanence des soins avec les médecins et les élus, selon les spécificités locales, en proposant si nécessaire une rémunération différenciée.
Tous les décrets paraîtront avant le 1er avril, c’est-à-dire avant la mise en place des agences régionales de santé : j’en prends ici l’engagement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)