Accès aux soins médicaux sur le territoire

M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Olivier Jardé. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé et des sports et je voudrais y associer mes collègues François Sauvadet, Jean-Luc Préel et Stéphane Demilly.

Une nouvelle fois, le Conseil national de l’ordre des médecins ainsi que la mission présidée par Élisabeth Hubert ont souligné l’existence de déserts médicaux dans notre pays, particulièrement dans les banlieues des grandes villes et certaines zones rurales. Ainsi, la Picardie compte 250 médecins pour 100 000 habitants et la Somme a quatre cantons sans médecin.

Pourquoi ?

D’abord, le besoin en médecins augmente du fait de l’allongement de l’espérance de vie.

Ensuite, il faut incriminer moins une pénurie de médecins qu’une mauvaise répartition sur le territoire national qui aboutit à ce que la permanence des soins et l’accessibilité aux soins ne sont pas assurées, ce qui provoque un engorgement des services d’urgences des hôpitaux.

Madame la ministre, dans la loi « Hôpital, patients, santé, territoires », vous avez abordé ce problème avec la création de maisons médicales autour d’un projet médical, avec l’attribution de bourses aux jeunes médecins qui s’installeraient dans des zones sous-médicalisées mais également avec le contrat solidarité-santé.

Mais ne faudrait-il pas aller plus loin ?

Ne pourrait-on envisager de mettre en place un numerus clausus régional pour répondre à des besoins régionaux ?

Ne pourrait-on réfléchir non plus en termes de nombre de médecins mais en termes de temps médical ?

Ne pourrait-on revoir le transfert de tâches ?

Quelles sont les pistes que vous souhaitez explorer pour répondre à ce problème chronique, qui touche les Français de près, tant la permanence des soins et l’accessibilité aux soins sont indispensables à tous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le député, vous représentez une région particulièrement touchée par les problèmes de démographie médicale.

M. Patrick Lemasle. Il y en a d’autres !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. J’ai décidé de faire de l’action sur la démographie médicale l’une des priorités de la politique que je mène à la tête du ministère de la santé.

Nous avons déjà enregistré des progrès notables. La rénovation de la filière universitaire de médecine générale menée avec ma collègue Valérie Pécresse a permis de faire passer le nombre d’internes choisissant la médecine générale de 37 % en 2004 à 49 % en 2009. Le nombre de maisons médicales a connu une nette augmentation : de cinq maisons médicales créées en 2005 grâce au Fonds initiatives prévention santé, nous sommes passés en 2009 à 89 et pensons atteindre 250 avant 2012.

Nous avons aussi enregistré des progrès marqués en matière de permanence des soins avec une diminution du nombre de secteurs et l’amélioration de la régulation par le centre 15.

Nous allons continuer en ce sens. Les agences régionales de santé, qui viennent d’être installées, vont constituer une boîte à outils dans laquelle nous pourrons puiser. Le dispositif des bourses débutera dès la rentrée prochaine et nous allons pouvoir mettre les étudiants boursiers à disposition d’une région comme la vôtre, notoirement sous-dotée. Nous allons également jouer sur le numerus clausus : à l’entrée, en l’adaptant aux besoins des régions où il y a le moins de médecins ; à la sortie, en adaptant le choix des internes par spécialité aux besoins des populations. Bien sûr, nous travaillerons aux coopérations et aux délégations de tâches.

Nous allons ensemble, cher Olivier Jardé, faire en sorte que la question de la démographie médicale soit au cœur de notre politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)