Question publiée au JO le : 02/11/2010 page : 11887
Réponse publiée au JO le : 01/02/2011 page : 1000
Date de changement d’attribution : 14/11/2010
Texte de la question
M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche concernant la modification du calendrier de l’AERES. L’AERES a défini le cycle de ses campagnes d’évaluation en 4 zones géographiques calquées sur celles utilisées par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de ses relations contractuelles avec les établissements (vagues A, B, C, D). Alors que l’Université Picardie Jules Verne faisait partie de la vague B de contractualisation, une décision ministérielle unilatérale a été prise pour que cette université fasse partie de la vague C. Cette décision est d’autant mal perçue par l’équipe universitaire qu’elle est intervenue sept jours avant le dépôt effectif des dossiers à l’AERES. Un énorme travail de bilan et d’auto-évaluation, de stratégie et de projets, avait été mené au sein de l’établissement. Cette modification a des conséquences sur le contrat quadriennal en cours (2008-2011) puisque ce dernier sera prorogé d’un an. Le prochain contrat portera sur cinq années soit 2013-2017. C’est donc avec indignation qu’il relève cette décision et souhaite savoir ce que compte faire le Gouvernement à ce sujet.
Texte de la réponse
La modification du calendrier contractuel portant de quatre ans à cinq ans la période des contrats établis entre les établissements et l’État a conduit à répartir les établissements contractualisés en cinq vagues dès l’année 2011. Cette évolution doit permettre d’accorder davantage de temps aux établissements pour déployer un projet stratégique. Elle répond à une attente des établissements, et notamment de la conférence des présidents d’université, et doit permettre d’alléger les contraintes de calendrier. S’agissant plus particulièrement de l’université de Picardie Jules Verne, le ministère s’est, comme avec tous les établissements, assuré de son accord sur le changement de vague. C’est ainsi que l’université est passée de la vague B à la vague C. Dans cette phase de transition, le choix est cependant laissé à l’université entre deux options : soit le contrat en cours pourrait être prorogé d’un an, y compris dans ses effets financiers jusqu’en 2012 et le contrat suivant porterait sur la période 2013-2017 de manière à ce que l’université soit complètement intégrée à la vague C, soit elle reste traitée dans sa vague quadriennale initiale et bénéficierait d’un contrat de six ans (2012-2017). À ce jour, l’université n’a pas fait connaître sa décision. L’autoévaluation et le bilan élaborés par l’établissement comme ceux de l’ensemble des établissements initialement intégrés à la vague B dans la cadre de l’évaluation périodique effectuée par l’AERES seront examinés et évalués par l’AERES comme il avait été prévu de le faire. L’université disposera donc d’une évaluation qui lui permettra d’engager sa réflexion sur ses grandes orientations.