Question publiée au JO le : 15/02/2011 page : 1385
Réponse publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3347

Texte de la question
M. Olivier Jardé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire concernant l’avenir de la filière porcine. Certains industriels ne respectent pas l’accord conclu en fin d’année sur les produits qui oblige d’indiquer la mention « viande porcine française ». Cette situation entraîne un manque d’information pour les consommateurs et participe aux difficultés économiques que rencontrent actuellement les éleveurs français. De plus, ces derniers mois, la filière porcine subit de plein fouet les effets de la crise du porc en Allemagne et a dû faire face au doublement du prix des céréales qui constitue l’essentiel de l’alimentation des porcs. Il souhaite donc savoir ce que compte faire le Gouvernement pour remédier à cette situation.

Texte de la réponse
La filière porcine traverse depuis plus de trois ans une crise économique sévère, qui se traduit aujourd’hui par une perte de revenu significative au niveau des élevages compte tenu de la hausse du coût de production des élevages liée à la flambée des cours des céréales. Les producteurs de porcs ont pu bénéficier du plan exceptionnel de soutien à l’agriculture française qui a été annoncé par le Président de la République le 27 octobre 2009, à Poligny. Le dispositif d’accompagnement spécifique de ce plan (DACS-AGRI) destiné aux agriculteurs dont la situation financière a été significativement fragilisée par les crises successives et disposant de faibles revenus a été renforcé et prolongé pour le secteur de l’élevage en l’abondant de 30 MEUR supplémentaires. Le plan permet par exemple, pour les exploitations en situation difficile, la prise en charge d’intérêts d’emprunt et des cotisations sociales, la restructuration de la dette et la conversion professionnelle dans les cas les plus problématiques. Afin d’alléger les tensions sur les marchés céréaliers, à l’origine d’une forte hausse des céréales entrant dans la composition des aliments du bétail, les stocks français d’intervention d’orge ont été libérés. Concernant les mesures de marchés dans le secteur de la viande de porc, lors du conseil des ministres de l’agriculture du 24 janvier 2011, la France a obtenu de la part de la Commission européenne l’ouverture du stockage privé ainsi que la mise en place d’un groupe de travail élargi associant les représentants professionnels et des pouvoirs publics, créant ainsi un lieu d’échange privilégié entre les professionnels et la Commission pour expertiser toutes les voies d’amélioration possibles à court et plus long terme pour la filière porcine européenne. La première réunion de ce groupe a eu lieu le 8 février 2011. Cette première réunion a été l’occasion pour la délégation française de rappeler ses propositions sur l’avenir de la politique agricole commune (PAC) et notamment les mesures de gestion des risques économiques face à la volatilité des cours des matières premières. Deux autres réunions dans la même configuration sont programmées d’ici la fin du 1er semestre. Depuis la mise en place de cette mesure d’aide au stockage, les prix se sont redressés, tant pour les porcs charcutiers que pour les porcelets sevrés vendus pour l’engraissement. Le prix du porc a connu en février une augmentation dans tous les États membres pour atteindre un prix communautaire de 1,40 EUR/kg, supérieur au prix 2010 à la même période. En France, le cours du porc s’est maintenu et a même enregistré une progression de 2,5 % au mois de janvier 2011. Cette progression s’est confirmée au mois de février 2011 (+ 7,5 %) et en ce début de mois de mars 2011 avec une cotation à Plérin le 3 mars de 1,287 EUR/kg contre 1,156 EUR/kg au 27 janvier 2011. Par ailleurs, à l’échelon national, la filière porcine fait l’objet d’une réflexion stratégique menée avec les professionnels, dans le cadre des plans de développement des filières animales que le Gouvernement a annoncé au SPACE à Rennes en septembre 2010, et qui sont dotés de 300 MEUR sur les trois prochaines années. Pour le secteur porcin, le plan stratégique doit permettre à la filière de regagner en compétitivité. Il prévoit la modernisation des exploitations (60 MEUR seront consacrés à partir de 2011 à la mise aux normes pour le bien-être animal) et l’amélioration de leurs performances énergétiques et environnementales, mais également l’amélioration des performances de la transformation et notamment des abattoirs. Enfin, la contractualisation entre filières végétale et animale est également encouragée afin de donner de la visibilité aux éleveurs sur le prix de l’alimentation animale et limiter l’impact des chocs dus à la volatilité des cours des matières premières. Les réflexions en cours sur l’évolution des prix alimentaires et sur la possible répercussion des prix des matières premières sur les prix de l’alimentation sont également deux mesures structurelles importantes proposées par le Gouvernement pour redonner confiance aux éleveurs de porcs. Concernant l’indication du pays d’origine, il convient de rappeler que cette mention relève du champ d’application du règlement communautaire relatif à l’information du consommateur qui est actuellement en cours de négociation. Le législateur ne la rend obligatoire que lorsque son absence risque d’induire le consommateur en erreur ou pour certains produits qui répondent à une nécessité particulière de protection du consommateur (viande bovine, poissons, oeufs, fruits et légumes, vin, miel et huile d’olive). En dehors de ces cas, une initiative d’indication du pays d’origine, via un logo ou une mention par exemple, ne peut être que d’ordre privé et volontaire en veillant à assurer une information exacte du consommateur. De même, elle ne peut faire l’objet d’un accompagnement par l’État membre d’une quelconque manière. Actuellement, cette réglementation européenne est en cours de modification dans le cadre du projet de règlement communautaire relatif à l’information du consommateur. En première lecture, le Conseil a retenu en particulier la nécessité de rendre obligatoire l’indication d’origine sur les viandes, notamment porcines. La France a fortement soutenu cette position. Il s’agit là d’une première étape. La France souhaite en effet aller plus loin et que soient imposées des règles relatives à l’indication obligatoire de l’origine sur les produits transformés et leurs ingrédients principaux. Cette position sera défendue au cours de la deuxième lecture du projet de règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires tant au niveau du Conseil que du Parlement européen. Il convient de saluer ici la qualité et l’engagement des professionnels de la filière et notamment de la Fédération française des industriels charcutiers traiteurs qui ont pu récemment aboutir à finaliser un accord interprofessionnel sur l’étiquetage de l’origine des viandes porcines entrant dans la fabrication des produits de charcuterie. Cet accord conforte la position de la France sur l’indication de la mention d’origine sur les produits transformés. Bien que relevant du domaine privé, le Gouvernement est très attentif à l’application rapide de cet accord et a demandé aux transformateurs et aux distributeurs sa mise en oeuvre immédiate.