Question publiée au JO le : 20/04/2010 page : 4435
Réponse publiée au JO le : 01/02/2011 page : 1073
Date de changement d’attribution : 14/11/2010
Date de signalement : 25/01/2011
Date de renouvellement : 03/08/2010
Date de renouvellement : 23/11/2010

Texte de la question
M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l’intégration des infirmiers de bloc opératoire (IBODE) au niveau master 2 dans le système licence-master-doctorat (LMD). Le protocole d’accord du 2 février 2010 permet aux infirmiers diplômés d’État (IDE), après une formation de trois ans et demi, d’obtenir le niveau licence, au regard du système LMD. Ainsi, au vu de leur spécialisation, les IBODE, comme les infirmiers anesthésistes, demandent une reconnaissance à niveau bac + 5, soit le niveau master 2. Cette formation supplémentaire n’est possible qu’après deux ans d’exercice en tant qu’infirmier. Après le concours, la formation dure 18 mois. Il soutient la réévaluation du diplôme des IBODE en master 2 qui permettrait une reconnaissance à la hauteur de leur niveau d’étude, de leurs responsabilités, de leurs compétences et de la difficulté de leur pratique professionnelle. Cette reconnaissance rendrait, assurément, plus attractive cette profession. Actuellement, le projet donne une réévaluation inférieure des infirmiers de bloc opératoire par rapport à toutes autres spécialités et infirmiers de base.

Texte de la réponse

La construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l’application au niveau national d’une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d’unités d’enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire s’inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l’objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) à travers la réunion d’un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d’activités, de compétences et de formation et ce depuis 2008. En effet, la fonction d’infirmier de bloc opératoire doit s’adapter aux exigences de l’exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l’activité opératoire. Le ministère de l’enseignement supérieur et la conférence des présidents d’université sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d’apprécier précisément le niveau universitaire de la formation.