Question publiée au JO le : 18/08/2009 page : 8005
Réponse publiée au JO le : 06/10/2009 page : 9471

M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche concernant la reconnaissance au niveau bachelor (L) des professions du travail social. Ces professions nécessitent trois années de formation après le baccalauréat avec des compétences importantes dans des domaines sensibles, notamment en raison des départs en retraite et de la conjoncture actuelle. Or la France est l’un des derniers pays européens où ne subsiste qu’une reconnaissance de niveau bac + 2 pour ces formations et où les exigences européennes du processus de Bologne ne sont pas encore appliquées. Cette sous-évaluation limite également les possibilités d’évolution de carrières et d’études, ce qui engendre une baisse d’attractivité de ces filières. Une plus grande reconnaissance de leur diplôme serait un signal positif pour ceux qui souhaitent s’y engager. Ces professionnels du secteur social considèrent que leurs diplômes et leurs professions sont au niveau des critères de Dublin, qui précisent les niveaux de compétences validant une formation et une profession au niveau licence. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte reconnaître ces professions de l’aide et du soutien en travail social à leur juste niveau d’études.

Texte de la REPONSE :

Le diplôme de conseiller en économie sociale et familiale relève du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Sa rénovation a abouti à la publication le 1er septembre 2009 des nouveaux textes le régissant. Il se prépare en une année, postérieurement à l’obtention du brevet de technicien supérieur en économie sociale et familiale et est classé au niveau III du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Une correspondance rigoureuse a été instaurée entre le niveau de classement des diplômes au RNCP et le niveau de reconnaissance académique et aucun diplôme n’y déroge. La durée de la formation n’est pas un élément déterminant en matière de reconnaissance et d’autres diplômes qui se préparent en trois années sont également classés au niveau III du RNCP. Le diplôme de conseiller en économie sociale et familiale ne peut donc être considéré comme un diplôme du niveau de la licence.