Question publiée au JO le : 19/07/2011 page : 7835
Réponse publiée au JO le : 30/08/2011 page : 9462

Texte de la question
M. Olivier Jardé attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la réforme des études d’orthophoniste. Le ministère de l’enseignement supérieur a attribué à la formation initiale des orthophonistes le niveau du grade de master. Cette position a été retenue en prenant en compte les référentiels activités et compétences validés par le ministère de la Santé, le niveau actuel de la formation des orthophonistes et les travaux sur le référentiel formation. Or trois mois après la décision du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de la santé ne s’est toujours pas positionné afin de reconnaître le niveau master comme niveau d’autorisation d’exercice pour la pratique de l’orthophonie. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte prendre une décision basée sur la méthodologie qu’il a lui-même édictée pour déterminer le niveau défini par les référentiels.
Texte de la réponse
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d’une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l’égide du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d’activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d’une formation des orthophonistes, sur la base d’un diplôme réingénié, devrait s’effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d’équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.