Question publiée au JO le : 09/09/2008 page : 7708
Réponse publiée au JO le : 23/03/2010 page : 3335
Date de changement d’attribution : 23/06/2009
M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’arrêté autorisant l’épandage des boues d’Achères dans les communes du département de la Somme. Par arrêté du 30 août dernier, la superficie d’épandage des boues provenant d’Achères a été étendue à douze nouvelles communes du département de la Somme, soit 2 534 hectares. Cet arrêté du Préfet a été pris après enquête publique qui s’est déroulée du 10 décembre 2007 au 11 janvier 2008, à l’issue de laquelle la commission d’enquête a rendu un avis favorable le 17 mars dernier. Or, il s’insurge sur cette décision qui n’a nullement pris en compte les délibérations des conseils municipaux intéressés et qui se positionnaient fermement contre cette extension. Il souhaite donc connaître la raison pour laquelle l’avis des conseils municipaux n’a pas été pris en considération au sein de l’enquête publique et lors de la publication de cet arrêté.
Texte de la réponse
L’épandage agricole des boues produites par les stations de traitement des eaux usées est une pratique ancienne pour laquelle le retour d’expérience capitalisé, à ce jour, est de plus de trente ans. Cette filière constitue clairement une voie de valorisation de ces matières puisque les boues contiennent des fertilisants (azote, phosphore, potassium…) nécessaires à la croissance et au développement des plantes. Elles permettent, ainsi, lorsqu’elles sont épandues, de limiter l’utilisation des engrais minéraux, générateurs d’émissions de gaz à effet de serre et, notamment pour les engrais minéraux phosphatés, de traces métalliques dans les sols, potentiellement importantes. Ces boues constituent, en outre, un amendement agricole contribuant ainsi à lutter efficacement contre la baisse du taux de matières organiques des sols français, qui constitue l’une des préoccupations de l’actuel projet de directive européenne sur la protection des sols. Les opérations d’épandage en agriculture sont réalisées dans le cadre réglementaire strict des articles R. 211-25 à R. 211-46 du code de l’environnement et de l’arrêté du 8 janvier 1998, transposant et renforçant les exigences de la directive européenne 86/278. Au-delà de cet encadrement réglementaire, la pérennisation et la sécurisation de la filière impliquent une transparence totale de ces activités. La mobilisation de 825 hectares sur treize nouvelles communes de la Somme fait ainsi partie des opérations d’adaptation régulières des périmètres d’épandage de l’ensemble des onze départements concernés à la production de boues de l’installation d’Achères et aux variations de la demande provenant des agriculteurs, raisonnée, notamment selon les plans de fumure des parcelles. La communication, par l’association des acteurs de la filière et des élus à des réunions de présentation et à la visite des ouvrages de traitement des eaux, ainsi que la transparence, par la mise à l’enquête publique, dont l’avis récemment remis est favorable, sont un gage de pérennisation et de sécurisation de cette filière. Ces démarches et procédures doivent concourir à faciliter l’acceptation, par la population, de cette voie de valorisation et maintenir ce lien entre le monde rural et le monde urbain. Cette consultation du public, ainsi que la connaissance des avis des conseils municipaux des communes concernées par les épandages, doit permettre la prise en compte de contraintes et demandes locales, dans le respect de la réglementation nationale, qui autorise et encadre cette pratique, et dans la mesure où celles-ci sont justifiées et ne constituent pas des positions ou oppositions de principe.