Question publiée au JO le : 09/12/2008 page : 10585
Réponse publiée au JO le : 05/05/2009 page : 4251
M. Olivier Jardé attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur le mode de concertation pour la révision du dispositif concernant les nuisibles. Il semblerait que le Gouvernement souhaite réviser le dispositif concernant les nuisibles, par l’intermédiaire d’un arrêté sortant la martre et la belette de la liste nationale des espèces susceptibles d’être classées nuisibles. Malgré tous les avis défavorables des organisations de chasseurs et notamment de la délégation de piégeurs, le Gouvernement persiste dans son projet en s’engageant en juillet dernier auprès des associations écologistes qui menaçaient de ne pas signer l’accord sur le calendrier des périodes de chasse. Cette décision a été prise sans qu’aucune concertation n’est été établie lors des différentes tables rondes. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte revenir sur sa décision afin permettre aux représentants des différentes associations de chasseurs et d’écologistes de trouver un accord concerté sur ce thème.

Texte de la REPONSE :

Le retrait de la martre et de la belette de la liste des animaux susceptibles d’être classés nuisibles par l’arrêté du 2 décembre 2008, a suscité des interrogations et des inquiétudes qu’il convient tout d’abord de pondérer au regard du nombre limité de départements concernés. En effet, concernant la belette, une dizaine de départements seulement sont totalement couverts par un arrêté préfectoral au titre des nuisibles et, pour la martre, une vingtaine de départements. Une majorité de départements (65 relativement à la belette) se sont abstenus de prendre des arrêtés tandis que nombre d’entre eux s’en tiennent à des arrêtés très localisés. La portée géographique du déclassement est donc relative. Plus largement, les travaux du Grenelle de l’environnement ont changé le regard sur la biodiversité et il importe que les méthodes évoluent, la notion de nuisible devant être reconsidérée à l’aune d’une question globale des espèces et des milieux naturels. Dans ce contexte, suite aux engagements pris par le Gouvernement lors de la séance publique du 18 décembre 2008 à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi pour la simplification du droit de la chasse, un travail de réflexion sur les animaux nuisibles a été confié au député Pierre Lang. Il se déroulera pendant le premier semestre 2009, en lien avec les travaux de la table ronde. Ce travail portera notamment sur l’évolution du concept d’espèce nuisible, au profit d’une approche plus globale, centrée sur la gestion des espèces non menacées et prenant en compte un ensemble de facteurs économiques et écologiques. Il examinera l’opportunité d’une évolution du cadre législatif et réglementaire, et notamment du caractère annuel des arrêtés préfectoraux de classement en nuisible. Ce travail sera réalisé en concertation étroite avec les piégeurs et les chasseurs, les associations de protection de nature et les acteurs dont les activités sont fortement impactées par des espèces sauvages non menacées. Par ailleurs, le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire après avoir écouté les arguments des parties concernées a considéré que l’arrêté du 2 décembre 2008 n’avait pas été pris conformément aux principes qui régissent la table ronde sur la chasse. Il lui est apparu nécessaire de disposer des résultats d’un rapport scientifique que le muséum d’histoire naturelle rendra le 15 mai 2009. Le député Pierre Lang doit également faire état des conclusions d’une étude qu’il mène sur ce sujet. Dans l’attente d’une nouvelle discussion sur ces bases au sein de la table ronde chasse, réunissant les chasseurs et les associations de protection de la nature, la martre et la belette ont été réintégrées à la liste des animaux nuisibles par un arrêté en date du 18 mars dernier et publié au Journal officiel de la République française le 20 mars 2009.