Question publiée au JO le : 16/10/2007 page : 6219
Réponse publiée au JO le : 18/12/2007 page : 8003
M. Olivier Jardé souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur le problème des retraités non salariés agricoles. Dans le paysage social français, les retraités non salariés agricoles représentent environ un million huit cent cinquante mille personnes. Cette profession, qui a consacré toute sa vie au travail de la terre, est celle dont les pensions de retraite sont toujours parmi les plus basses. Même si, depuis 1994, les gouvernements successifs ont mis en place des plans de revalorisation, force est de constater que plus de deux retraités sur trois perçoivent des retraites bien inférieures au minimum vieillesse, et cela malgré une carrière complète en agriculture. Aussi il souhaite savoir si le Gouvernement compte poursuivre les engagements du Président de la République en revalorisant les retraites de ces conjoints ou aides familiaux qui ont peu cotisé tout en ayant beaucoup travaillé.
Texte de la REPONSE :
Des avancées significatives ont été mises en oeuvre pour tenir compte de la situation difficile des anciens agriculteurs les plus modestes. Un plan pluriannuel de revalorisation des retraites, spécifique à l’agriculture, a été établi. Il a permis de garantir aux non-salariés qui ont cotisé toute leur carrière dans le régime, soit trente-sept années et demie, une pension au moins égale au minimum vieillesse (7 455,30 euros) pour les exploitants et au minimum vieillesse différentiel (5 918,86 euros) pour les conjoints et les aides familiaux. Le seuil d’accès aux revalorisations a été progressivement réduit. C’est ainsi que les pensions de 300 000 anciens agriculteurs à carrière incomplète ont été revalorisées en janvier 2007, pour un coût de 162 millions d’euros et le seront encore au 1er janvier 2008. Ces améliorations représentent un effort budgétaire de 205 millions d’euros par an en 2008. Il reste, malgré ces améliorations récentes, des situations difficiles pour les agriculteurs les plus modestes et le ministre de l’agriculture et de la pêche veillera à ce qu’elles soient examinées dans le cadre du rendez-vous sur les retraites de 2008.