Question publiée au JO le : 12/08/2008 page : 6892
Réponse publiée au JO le : 04/11/2008 page : 9620
Date de signalisat° : 28/10/2008 Date de changement d’attribution : 02/09/2008
M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de l’arrêté du 10 mars 1977 relatif à l’état de santé et d’hygiène du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d’origine animale. Par cet arrêté, le code du travail précise que les salariés qui manipulent des denrées alimentaires tels que les professionnels de la cuisine, doivent bénéficier d’un examen médical à l’embauche et d’un suivi médical spécial. Ces examens ont pour but de rechercher l’absence d’affection dangereuse pour les autres travailleurs et de s’assurer que les salariés sont aptes à exercer leur travail. A l’heure de la restriction de la prescription des antibiotiques et du déficit chronique de l’assurance maladie, les consultations médicales et les éventuels traitements suite à la découverte de staphylocoques dans le rhinopharynx et les fosses nasales ou encore de streptocoque hémolytique dans le rhinopharynx ont un coût extrêmement important. Cette excessive recherche d’une extermination bactériologique chez les porteurs sains est dangereuse et peut entraîner des effets secondaires tels que rendre les germes plus virulents et donc résistants. Aussi, il souhaite savoir si le gouvernement compte assouplir cet arrêté.
Texte de la REPONSE :
L’attention du Gouvernement a été appelée sur les difficultés d’application que pose l’arrêté du 10 mars 1977, relatif à l’hygiène et à l’état de santé du personnel appelé à manipuler des denrées animales ou d’origine animale. Cet arrêté instaure une obligation de dépistage de certains germes, lors des visites médicales systématiques à l’embauche et périodiquement, pour les personnels en contact avec les denrées animales. À ce jour, cette obligation de dépistage ne repose pas sur le médecin du travail dans la mesure où ce texte ne désigne pas expressément le médecin du travail comme devant assurer ces contrôles. La responsabilité pèse de fait sur l’employeur. En partenariat avec l’Institut de veille sanitaire, le Gouvernement envisage une suppression ou une refonte de cet arrêté afin de réactualiser la liste des maladies transmissibles faisant l’objet d’une surveillance. Cette refonte prendra également en compte les obligations issues de l’application du règlement européen « paquet hygiène ». Aujourd’hui, chacun s’accorde sur le fait que la multiplication des analyses biologiques n’est pas un gage de sécurité, ni pour les personnels, ni pour les consommateurs, et les comparaisons avec les méthodes suivies dans les autres pays montrent que le guide de bonnes pratiques est la solution la plus souvent adoptée. Les administrations concernées, dont le ministère chargé du travail, participent actuellement, sous l’égide de la direction générale de la santé, à la rédaction d’un guide d’évaluation et de recommandations sur l’état de santé et l’hygiène des salariés manipulant des denrées alimentaires.